Depuis plusieurs années, il ne se passe jamais beaucoup de temps sans qu'une nouvelle réglementation, avec son cortège de paperasses supplémentaires et de contrôles ne vienne compliquer toujours un peu plus le travail des agriculteurs et saper leur moral. « Il y a ras le bol dans les campagnes de la sur-réglementation », affirment une fois encore les responsables de la
FDSEA qui ont demandé à rencontrer le préfet. Et, pendant ce temps-là, les éleveurs attendent toujours le décret sur la « respiration des élevages », promise il y a plus de 2 ans.
Comme trop d'impôt tue l'impôt, on peut craindre qu'il en soit de même pour l'excès de réglementation. Il n'est que de voir la réticence des éleveurs à rentrer effectivement dans la mise aux normes des bâtiments d'élevage.
Les dossiers d'installations classées devraient à l'avenir fournir un bilan du phosphore pour l'exploitation. C'est ce qu'aurait laissé entendre le préfet lors du dernier Comité départemental d'hygiène. Sans doute sous la pression d'Eaux et Rivières qui réclame une réglementation en ce sens depuis longtemps.
Un bilan phosphore pour les installations classées
Une réglementation de plus, alors que va se mettre en place le troisième programme d'action de la directive nitrates. Cette annonce a été faite alors que les conclusions du groupe de travail départemental sur le phosphore ne sont pas encore connues.
Cette décision surprend d'autant plus les syndicalistes que le phosphore a sensiblement diminué dans le département. D'une part en raison d'une moindre utilisation dans l'aliment et d'autre part du fait de la limitation de l'azote organique à 170 unités/ha qui a aussi mécaniquement fait diminuer le phosphore à l'hectare. Et de plus, l'utilisation des couverts végétaux l'hiver et les bandes enherbées limitent sensiblement les transferts dans l'eau. Pour la FDSEA, c'est plus le phosphore des villes que celui des champs qui pose problème, « surtout quand les boues de stations d'épuration sont épandues en dehors des périodes réglementaires et en quantités excessives ».
Si la réglementation phosphore est appliquée, elle posera des problèmes difficiles à résoudre. Tout d'abord le traitement des lisiers reviendrait plus cher puisqu'il faudrait une séparation de phase avant le traitement biologique le phosphore se retrouve en bonne partie dans les solides). Et, dans les autres cas, une norme basse de phosphore à l'hectare (de l'ordre de 100 unités ?) imposerait aussi d'augmenter les surfaces d'épandage. Elle ferait aussi de fait baisser la quantité d'azote organique utilisable à l'hectare, obligeant dans certains cas à rajouter de l'azote minéral pour compenser.
Une année blanche
pour la conditionnalité
des aides
Les agriculteurs ont reçu récemment (en cadeau de Noël) le mode d'application de la conditionnalité des aides PAC. Le moins qu'on puisse dire est que ce n'est pas un modèle de simplicité et que beaucoup d'agriculteurs, même de bonne foi, risquent d'être pénalisés. Les responsables rappellent que ces aides ne sont pas des subventions mais des compensations à des baisses de prix.
Ces conditions à respecter et les contrôles prévus font une fois de plus passer les agriculteurs pour des tricheurs. Aussi, la FDSEA demande une année blanche pour l'application de la conditionnalité des aides, alors que son application est prévue pour 2005 : « C'est insupportable que le revenu des agriculteurs soit ainsi suspendu à un fil. Cela n'existe pour aucune autre corporation. C'est inadmissible ».
Les complications
de la Pac graphique
Cette année, les agriculteurs ont fait leur déclaration Pac avec un registre parcellaire graphique. Enfin une simplification pensaient les agriculteurs qui dans l'ensemble on apprécié cette méthode très simple et visuelle pour eux.
Pourtant, en recevant actuellement le retour des « anomalies », beaucoup déchantent car il y a un désaccord de la DDAF sur la prise en compte des talus dans les déclarations de surfaces : « Aujourd'hui, on nous demande de retirer les talus, ce qui va augmenter sensiblement le nombre d'îlots. Il faut les prendre en compte, d'autant qu'ils servent de variable d'ajustement. D'un outil très simple et apprécié, la DDAF en fait une usine à gaz. Stop à la complexification ». On voudrait encourager l'arasement des talus que l'on ne s'y prendrait pas autrement.
Le décret qui devait assurer une « respiration des élevages » va quant à lui moins vite que l'empilement des réglementations imposées aux agriculteurs. Deux ans et demi après avoir été annoncé, il serait actuellement au Conseil d'État.
Sur ce point, les responsables syndicaux ont demandé une rencontre au préfet (prévue le 29 décembre) pour lui rappeler la spécificité du Morbihan où l'excès d'azote est dû bien plus à la volaille qu'au porc : « Nous n'avons pas les mêmes types de problèmes que d'autres départements et donc pas les mêmes solutions, alors que la préfète de Région est sur une problématique globale ».

Jean Louis Le Rest