La prochaine déclaration Pac en avril 2005 se fera uniquement à partir des documents photographiques. Le relevé parcellaire classique disparaît (il reste cependant le seul document de référence pour les aides 2004). Pour préparer cette échéance, les agriculteurs ont reçu des photos aériennes et renvoyé le dessin de leurs îlots de cultures avec leur déclaration Pac 2004. Cependant dans 80 % des dossiers des anomalies ont été constatées comme des différences entre les surfaces dessinées et les surfaces cadastrales du S2 jaune (en plus ou en moins) ou encore des erreurs de numérotation des îlots. Il convient donc de les rectifier dans les semaines à venir pour ne pas subir de pénalités lors du paiement des aides 2005.

La DDAF a donc fait parvenir à 1900 agriculteurs début décembre la liste des observations pour leur propre dossier. 6000 autres vont suivre d’ici à la fin décembre. À la réception, les corrections peuvent être faites par différents canaux. S’il y a eu appel à un prestataire de services, c’est vers lui qu’il faut aller.
La DDAF offre la possibilité d’obtenir un rendez-vous à Rennes (1) et ainsi de corriger sur place les anomalies. La plupart du temps, il s’agit d’après la photo de l’îlot de modifier légèrement les limites. L’agriculteur repart avec les photos corrigées qu’il joindra à sa déclaration du printemps 2005. Les premiers courriers envoyés correspondent aux dossiers les plus complexes ou qui comportent le plus d’observations. Ce sont ces dossiers que se réserve en priorité la DDAF. « Les corrections effectuées sur place se font sans difficulté, le dossier est alors validé, les personnes sont rassurées », indique la DDAF après avoir largement expérimenté la formule.

Corrections par internet

Malgré des moyens supplémentaires et un travail en deux équipes, il ne sera pas possible à la DDAF de voir tous les agriculteurs individuellement d’ici la mi-février. Elle estime qu’elle aura vu 700 exploitants pour la fin de l’année à raison de 2 heures par dossier.

Une autre solution est ouverte. Les corrections peuvent s’effectuer par internet en se connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. Le numéro Pacage sera demandé et chacun devra se créer un mot de passe pour accéder à nouveau à son dossier. « Ce travail de vérification et de correction peut s’effectuer en plusieurs fois, explique Philippe Quévremont le DDAF. Il n’est pas nécessaire que l’agriculteur soit équipé, il peut demander l’aide d’une personne de son entourage habituée à internet et ainsi accéder à son dossier ». Sur le plan technique, une connexion ADSL est recommandée. Le site est accessible en permanence 7 jours sur 7, mais fermé entre 1h et 2h du matin. Une aide est disponible sur le site telepac ou par téléphone.

Le site permet de s’informer des anomalies détectées par rapport au formulaire S2 jaune (disponible en ligne), de revoir le dessin des îlots, d’enregistrer les modifications, d’imprimer les photographies des îlots et de transmettre par internet les données traitées à la DDAF. L’agriculteur devra, par un courrier sur papier, signaler à la DDAF qu’il a terminé ses corrections. Il ne sera alors plus possible d’intervenir sur le dossier. Après validation du dossier par la DDAF, celle-ci fera parvenir les photos.

Pour la prochaine déclaration, l’administration précise que les photos qui seront transmises ne comprendront pas nécessairement les mises à jour. L’édition de toutes les photos pour tous les agriculteurs demande en effet des délais. À la déclaration, devront être jointes les photos corrigées. Le changement s’avère certes important, mais en définitive, il ne devrait pas y avoir de différences sensibles entre l’ancien système et le nouveau. Les départements qui ont testé le relevé parcellaire graphique l’ont mis en évidence.

Paul Chauvin

(1) Tél : 02 99 28 20 43 de 8h30 à 12h.