nPensez vous qu’il faille toujours prévoir le pire pour faire en sorte qu’il n’arrive pas ?
Yves Alix : Dans une exploitation, le décès de l’un des conjoints peut être lourd de conséquences. À la douleur de la perte d’un être cher, se rajoutent souvent des complications financières qui peuvent mettre en péril l’avenir de l’entreprise et les ressources de la famille. Des solutions juridiques, comme la donation entre époux ou quelquefois le contrat de mariage, peuvent les atténuer. Mais, la plupart du temps, elles méritent d’être complétées par une assurance décès dite « risque fiscal », en particulier lorsque l’exploitant est soumis à un régime de bénéfice réel. En cas de décès du souscripteur, ses proches sont mieux armés pour faire face aux besoins financiers supplémentaires au niveau de l’impôt, des cotisations sociales dans certaines situations et des droits de successions.

nComment s’expliquent ces besoins financiers supplémentaires ?
Lorsqu’un exploitant réalise un emprunt professionnel, les banques lui demandent de souscrire une assurance décès qui leur remboursera le capital restant dû en cas de décès. Or, le remboursement d’un emprunt par le jeu d’une telle assurance fait disparaître une dette du passif du bilan. Cette situation se matérialise, d’un point de vue comptable, par un profit exceptionnel qui vient s’ajouter au bénéfice de l’année. Sur le plan fiscal, le décès est assimilé à une cessation d’activité. Le bénéfice peut donc également se trouver majoré des plus-values constatées sur les biens inscrits au bilan, à la suite de leur évaluation pour les besoins de la succession, ainsi que des déductions fiscales pour investissement non encore affectées au jour du décès.
De plus, le décès peut entraîner une imposition sur une durée supérieure à 12 mois par le biais du cumul des exercices comptables.

Aussi, il est fréquent, dans ces circonstances douloureuses, de se retrouver avec un bénéfice exceptionnel nettement supérieur au bénéfice habituel de l’exploitation, entraînant des prélèvements fiscaux, voire sociaux, en cas notamment de poursuite de l’exploitation par le conjoint survivant très importants.

nQu’en est-il au niveau des droits de succession ?
Leur montant va dépendre de l’importance du patrimoine de la personne décédée et du nombre d’héritiers.

nComment aider ses proches à faire face à ces prélèvements ?
L’exploitant peut souscrire une autre assurance décès, à titre privé cette fois-ci. Elle est non déductible, contrairement à celle payée avec l’emprunt, mais elle permet aux héritiers de percevoir un capital destiné à faire face à ces prélèvements supplémentaires.

nComment évaluer le montant du capital décès à assurer ?
Le bon montant est celui qui assurera une protection financière satisfaisante du conjoint survivant et de sa famille. Pour l’évaluer, il faut bien sûr prendre en compte les impôts et cotisations sociales supplémentaires qui seraient dus en cas de décès. Au-delà, cette approche doit être impérativement complétée par une analyse globale des besoins de la famille.

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Pourquoi ?
Après le décès, le conjoint survivant aura peut-être à faire face à une baisse de revenu, à des charges supplémentaires en cas de continuité de l’exploitation (embauche éventuelle d’un salarié ou réalisation de travaux par entreprise). Il devra assurer également le financement des études des enfants. Ces aspects ne sont pas toujours bien pris en compte.

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Comment savoir si l’on est bien protégé ?
Il convient tout d’abord d’examiner les contrats déjà souscrits afin de déterminer le capital décès qui serait perçu par les héritiers. Dans un second temps, si ce capital s’avère insuffisant au regard de l’estimation des besoins réalisée, il peut être majoré ou complété par un nouveau contrat adapté à des besoins spécifiques.
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Combien coûte une assurance décès ?
Son coût varie suivant les contrats. Il est fonction du capital souscrit et de l’âge de l’assuré.
A titre indicatif, pour un assuré âgé de 30 à 40 ans, le coût d’une assurance décès se situe entre 45 à 60 euros environ par tranche de 15 000 euros de capital assuré.


nÀ quel moment, doit-on envisager de souscrire une telle assurance ?
Aussitôt que possible. En effet, lorsqu’on est jeune installé, les emprunts sont généralement importants avec un risque de prélèvements élevés. La sécurité financière de la famille est primordiale car les enfants sont en bas âge. En outre, le coût de l’assurance décès est peu élevé. Le capital décès assuré doit ensuite être régulièrement actualisé en fonction de l’évolution de l’exploitation et de la situation familiale.

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Et si je suis plus âgé ?
Après 50 ans, l’assurance devient plus onéreuse. Il faut alors réexaminer la situation. Reste-t-il des emprunts ? Des enfants à charge ? Le conjoint dispose-t-il d’autres ressources ? Quelle que soit la situation, l’assurance décès reste un élément essentiel de la protection financière du conjoint survivant et de la famille.

CER BRETAGNE - Ille-et-Vilaine