Une indemnité compensatoire de couverture des sols (ICCS) est allouée aux agriculteurs exploitant des surfaces en Zone d'Actions Complémentaires (ZAC) et qui ont implanté une Culture Piège à Nitrates (CIPAN) afin de limiter en automne et en hiver les risques de lessivage des nitrates dans les cours d'eau et les risques d'érosion des sols.
Attention : La couverture des sols en automne – hiver est obligatoire en ZAC, que le bénéfice de l'ICCS soit demandé à la DDAF ou non.
L'indemnité est fixée pour cette campagne 2004/2005 à 40 euros par hectare de Cipan implanté. L'aide est recevable pour une surface agricole minimum de 3 ha. Elle est plafonnée par demandeur à 30 % de la SAU totale de l'exploitation.
Les dossiers de demande d'aide viennent d'être expédiés. Si vous exploitez au moins 3 ha en ZAC et que vous n'avez pas reçu votre dossier, veuillez contacter la DDAF du Morbihan (Vincent Ducros, 02 97 68 21 55). Un nouveau formulaire vous sera alors adressé.
Les formulaires devront être complétés et envoyés avant le 15 novembre à la DDAF du Morbihan.
Liste des communes éligibles à l'aide ICCS :
Augan, Beignon, Bignan, Billio, Bohal, Brehan, Brignac, Buleon, Campeneac, Carentoir, Caro, Chapelle-Caro (La), Chapelle-Gaceline (La), Colpo, Concoret, Cournon, Cours (Le), Credin, Croixanvec, Croix-Hellan (La), Cruguel, Evriguet, Forges (Les), Fougerets (Les), Gacilly (La), Glenac, Gourhel, Guegon, Guehenno, Gueltas, Guer, Guillac, Guilliers, Josselin, Lanouee, Lantillac, Lizio, Loyat, Malestroit, Mauron, Meneac, Missiriac, Molac, Monteneuf, Monterrein, Montertelot, Moreac, Moustoir-Ac, Neant-Sur-Yvel, Peillac, Plaudren, Pleucadeuc, Pleugriffet, Ploermel, Pluherlin, Plumelec, Porcaro, Quelneuc, Quily, Radenac, Reminiac, Roc-Saint-Andre (Le), Rohan, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Brieuc-De-Mauron, Saint-Congard, Saint-Gonnery, Saint-Grave, Saint-Guyomard, Saint-Jean-Brevelay, Saint-Jean-La-Poterie, Saint-Laurent, Saint-Lery, Saint-Malo-De-Beignon, Saint-Marcel, Saint-Martin, Saint-Nicolas-Du-Tertre, Saint-Perreux, Saint-Servant, Saint-Vincent-Sur-Oust, Serent, Taupont, Treal, Tredion, Trehorenteuc.