Les propositions de l’Atèse (Appui technique économique social aux exploitants d’Ille-et-Vilaine) dans les analyses des dossiers des agriculteurs en difficulté nécessitent des crédits. Il y a les fournisseurs, les banquiers (abandon de créances, étalement), les organisations professionnelles (Chambre, MSA…) et l’État. Celui-ci étudierait une modification du système administratif. « Pour le maintenir et l’améliorer, et aussi le rendre compatible avec les règles européennes », selon Marc Michel, directeur régional de l’Agriculture et de la Forêt.

« Ce n’est pas le moment d’arrêter le dispositif, a insisté Jean-Michel Lemétayer lors de l’assemblée de l’Atèse. À l’heure où la politique de gestion des marchés disparaît, des à-coups sur les prix dans toutes les productions (y compris le lait) vont se produire. Toute exploitation fragile peut basculer, la compensation ne changera rien ». À cela s’ajoutent les obligations de mise aux normes (sans recettes supplémentaires) qui fragilisent même les meilleurs. L’Etat, conjointement avec les acteurs économiques, devra poursuivre ses efforts (cotisations sociales, aide à la reconversion, préretraite…).

Pas question aussi d’opposer les procédures administrative et judiciaires, « elles se complètent» pour Eric Lemonnier avocat.

D’autres solutions peu adaptées

Des formules pour la gestion des crises sont à l’étude. Elles viseront une approche conjoncturelle et non la dimension individuelle. L’assurance-récolte marchera si la franchise et le niveau de cotisations restent acceptables. Dans les dossiers, les solutions de reconversion avec des formations doivent être maintenues car le changement de profession a tendance à devenir plus courant, y compris chez les agriculteurs.

Quant Jean Liger, le président de l’Atèse, pose la question de savoir si la réforme de la Pac avec la perception des aides sans produire (découplage) sera une solution, le président de la FNSEA mesure mal la réaction des agriculteurs : « Les paysans sont des personnes concrètes, les chiffres leur indiqueront ce qu’ils doivent faire ». Ces nouvelles données seront aussi à prendre en compte dans l’élaboration des solutions pour les agriculteurs en difficulté.

Atèse, le nombre de dossier augmente

Les difficultés de l’agriculture se mesurent aussi au travers du nombre de dossiers d’agriculteurs en difficulté que traite l’Atèse (Appui technique économique social aux exploitants d’Ille-et-Vilaine). 214 ont été examinés en 2003, soit plus que dans les années 1997 à 2001 (moyenne de 160). La tendance à la hausse pour 2004 se confirme.

Sur les dossiers examinés, 6 sur 10 sont considérés comme redressables ou maintenus en place (souvent en attente de la retraite). Les autres bénéficient de la préretraite ou d’une reconversion professionnelle. Peu de dossiers ont un traitement judiciaire (on craint le tribunal) alors que certaines procédures apportent de la sécurité à l’agriculteur.

Qui est concerné par la procédure ? Ce sont majoritairement des exploitants individuels (mais les Earl augmentent), dans toutes les tranches d’âges (le rajeunissement se fait sentir), producteurs de lait (les deux tiers) voire de viande bovine. Les quotas de 200 à 300 000 litres représentent presque un dossier sur trois. Un quart des dossiers dispose d’un excédent brut d’exploitation inférieur à 7650 euros (le Smic). Le manque de rentabilité ou une inadaptation structurelle se dégagent des dossiers. Parmi les causes recensées, se trouvent les augmentations de productions mal maîtrisées entraînant des surinvestissements, les mises aux normes et les sociétés qui se dissolvent.

Paul Chauvin