La réforme de la Pac va rentrer progressivement en application dès 2005. Ce sera en particulier le cas pour la mise en œuvre (avec des contrôles prévus) de la conditionnalité des aides qui concernent le respect de 19 directives européennes, le respect des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales, le maintien des pâturages permanents…
L'année 2005 sera également l'année d'entrée dans le processus des droits à paiement unique avec la notification et la mise à jour des droits historiques. Et, dès 2006, les aides versées seront découplées. Ce découplage concernera en pratique 80% des aides dans le Morbihan.
Pour ne pas perdre
1 euro
La réforme de la Pac est relativement complexe et son application pleine de subtilités. L'objectif pour tous les agriculteurs doit évidemment être de bénéficier de la totalité des aides auxquelles ils peuvent prétendre, sans perdre le moindre euro.
Pour cela, il faut être bien informé. Et c'est en ce sens qu'au plan national, le ministère de l'Agriculture et l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture sont convenus d'une information commune des agriculteurs par l'administration et la profession.
Dans le département du Morbihan, il est ainsi prévu 30 réunions organisées en commun par la Chambre d'agriculture, le syndicalisme (FDSEA et JA) et la DDAF. Les agriculteurs sont ainsi assurés d'un message unique et validé par l'administration.
Dans le département, près de 8 000 agriculteurs perçoivent des aides. Ce sont environ 70 millions d'euros pour les aides végétales et (à terme avec les primes laitières) 50 millions d'euros d'aides animales.
Ces aides représentent 12% du chiffre d'affaires de l'agriculture morbihannaise, 33% de la valeur ajoutée et 40% du revenu brut. C'est dire leur importance pour les agriculteurs du département et les enjeux très forts de la réforme. Aux agriculteurs de s'informer pour ne rien perdre de ces aides. Le nombre de réunions de terrain doit permettre à chacun de participer et d'avoir la meilleure information.
Trente réunions
Une trentaine de réunions cantonales ont été programmées sur le département pour permettre aux 8 000 agriculteurs concernés de participer. Elles se dérouleront du 18 octobre au 10 novembre. Elles sont bien sûr ouvertes à tous les agriculteurs et gratuites.
Ces réunions seront animées par des agents de la DDAF et de la Chambre d'agriculture, avec pour objectif d'apporter des réponses concrètes aux nombreuses questions que se posent les agriculteurs. Trois points essentiels seront abordés :
- les principales modifications de la Pac;
- le nouveau mode de calcul des aides;
- les règles à respecter pour bénéficier des aides (conditionnalité) et les points de contrôle.
Avec ces réunions, aucun agriculteur du département ne devrait pouvoir dire qu'il ne connaissait pas les nouvelles règles de la Politique Agricole Commune, même s'il reste encore à préciser quelques points de détail de la réforme.

Jean-Louis Le Rest