«Le système adopté brille plus par sa complexité que par sa lisibilité ». On ne peut qu'être de l'avis du président Yves Le Gourriérec lors de la session de la Chambre d'agriculture. Pour essayer d'éclaircir un peu certains aspects, et en particulier la "conditionnalité", la Chambre d'agriculture avait fait appel au ministère de l'Agriculture, en la personne de Marie Guittard.
Le président a d'abord tenu à rappeler que « cette réforme n'est pas la nôtre et nous ne sommes pas non plus particulièrement heureux des choix qui ont été faits au niveau français ». Rappelons en particulier que les Chambres d'agriculture de Bretagne avaient préconisé la régionalisation des aides pour conserver les droits à primes et simplifier les procédures.
Pour conserver une agriculture de production
« Si cette réforme n'est pas la vôtre, il faut au moins que vous acceptiez de comprendre qu'elle avait un caractère inéluctable », lui a rétorqué la représentante du ministère. Un caractère inéluctable justifié en particulier par l'entrée de nouveaux membres dans l'Union européenne et aussi les contraintes internationales avec ses pressions contres les soutiens internes et les restitutions. D'où la nécessité de découpler certaines aides et la conditionnalité de celles-ci. « Mais, cette réforme doit être pour solde de tout compte vis-à-vis de l'OMC », rajoute Mme Guittard.
Mais ne pouvait-on pas faire plus simple comme certains autres pays ? Pour elle, « nous avons fait des choix qui conduisent à plus de complexité, en particulier pour l'Administration, mais nous avons conservé une agriculture de production ». Ainsi, le rejet de la régionalisation s'explique par le souci de ne pas déstabiliser les exploitations par rapport aux aides antérieurement perçues. Le recouplage partiel ou total a été fait pour maintenir l'activité agricole. La régionalisation des droits permet de lutter contre les fuites de ces droits. Ou encore la constitution d'une réserve de droits permettra des installations.
Pour Marie Guittard, « c'est vrai que nous avons un système plus complexe que d'autres pays mais nous avons obtenu d'éviter les grands écueils et fait preuve de prudence. Il faut maintenant que la profession agricole s'approprie cette réforme et accepte sa mise en œuvre ».
C'est sans doute le cas puisqu'au niveau national le ministère de l'Agriculture et l'assemblée permanente des Chambres d'agriculture ont décidé d'engager un dispositif commun d'information. Les réunions cantonales qui vont être réalisées en Morbihan dans la seconde quinzaine d'octobre rentrent dans ce cadre.

La conditionnalité contrôlée
La représentante du ministère a apporté en particulier quelques précisions sur la « conditionnalité » des aides, c'est-à-dire leur subordination au respect d'un certain nombre d'exigences. Celles-ci sont de trois ordres.
Une première partie n'est pas nouvelle puisqu'il s'agit de la conformité aux 19 directives et règlements européens concernant l'environnement, la santé des animaux, le bien-être animal … Ce qui est par contre nouveau, c'est l'obligation de contrôles progressifs : « Nous sommes en train de prévoir les points de contrôles et il y aura éventuellement des sanctions sur les aides ».
Deux autres mesures sont plus nouvelles. Il s'agit tout d'abord des « BCAE » (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) et du maintien des pâturages permanents. Tout n'est pas encore clairement défini : « Il faut que ce soit environnementalement parlant, acceptable par les agriculteurs et de nature à décourager les faux agriculteurs qui auraient la tentation de rester dans l'agriculture en respectant les BCAE aux moindres frais ».
Les BCAE portent en particulier sur la mise en place d'une surface en couvert environnemental (en particulier bandes enherbées le long des cours d'eau), la diversité des assolements, les conditions de prélèvement d'eau pour l'irrigation …
Le maintien des pâturages permanents devient obligatoire (avec une tolérance de 10%, basée sur les déclarations 2003)). Des dispositifs d'autorisation de retournement et de réimplantation sont prévus, avec des modalités concrètes qui restent à préciser.
Des modalités qui pourront sans doute être expliquées lors des réunions programmées en octobre et auxquelles il est indispensable que les agriculteurs participent « pour conserver leur autonomie et leur capacité à prendre leurs décisions en connaissance de cause… »

Jean Louis Le Rest