Il reste à peine 18 mois avant la date limite de dépôt des dossiers d’aide pour la mise aux normes. Début juin, la DDAF n’avait reçu que 450 dossiers, soit seulement 8 % des 5700 déclarations d’intention. Il y a urgence. Les enjeux étant tellement importants, la Chambre d'agriculture avait mis le sujet au menu de sa dernière session. Michel David le président a insisté sur le fait que « la mise aux normes conditionne l’avenir de l’élevage départemental ». En plus, du respect des différentes réglementations comme la directive nitrates, elle va conditionner l’accès aux aides Pac à travers l’éco-conditionalité, les éventuelles redistributions de droits à produire, l’accès aux emprunts bonifiés.

Une préétude pour déblayer le terrain

Ces précisions étant données, il reste à traiter un gros volume de dossiers. Le nombre de techniciens « dexellistes » étant limité, la Chambre d'agriculture a proposé et obtenu qu’un prédiagnostic et une analyse de conformité avec la directive nitrates soient réalisés par un technicien (Chambre, Contrôle laitier, coopératives, centres de gestion…). Il s’agit de repérer et de valider l’existant pour ensuite décider de la marche à suivre. « On ne veut pas de dossiers bâclés », a prévenu le président. La Chambre a d’ailleurs prévu de former les techniciens concernés par ce dispositif.
Un intervenant a souhaité que l’ensemble des agriculteurs qui s’est fait connaître puisse bénéficier de ce dispositif financé par l’Etat afin « de ne laisser personne sur le bas-côté ». Cela apparaît pourtant être le cas pour les plus de 54 ans. « On doit pouvoir proposer un avenir à ces agriculteurs, ne serait-ce que pour assurer la transmission de leurs exploitations et percevoir les aides Pac », s’étonne Jean-Michel Lemétayer.
Que contient la préétude ? Elle précise l’existence du cahier de fertilisation, du plan prévisionnel de fumure, de la pression azotée à l’hectare. Elle indique aussi les démarches déjà engagées, l’évolution probable de l’exploitation, fait le point sur les capacités de stockage, les aires découvertes, la capacité d’investissement et les pratiques agronomiques.
Dans un certain nombre de situations, il y aura ensuite un Dexel et des travaux à réaliser. Il pourra y avoir peu ou pas de travaux, avec ou sans pratiques agronomiques à faire évoluer. Ainsi, la conformité de l’élevage notamment au regard de la directive nitrates devrait être reconnue. Les éleveurs seront rassurés sur leur situation propre.

Des dispositifs enfin agréés

Par ailleurs, un certain nombre d’éléments techniques ont évolué depuis quelques mois. Il s’agit en particulier de l’agrément de dispositifs permettant l’épuration des eaux peu chargées. L’objectif est de limiter le montant des travaux en traitant plutôt qu’en construisant des capacités de stockage ou en utilisant différemment celles qui existent. Le traitement permet par la suite de diminuer le travail et les coûts d’épandage.
Ainsi suivant la configuration de l’élevage, il est possible d’utiliser des filtres plantés de roseaux : cuve d’homogénéisation suivie de deux filtres plantés. Le traitement final a lieu dans un long fossé enherbé. Le filtre à paille est une autre solution. Il est installé après un bassin-tampon de sédimentation. On peut aussi opter pour un lagunage. Suivant les solutions retenues l’épandage peut se limiter à un tuyau percé, faire appel à un asperseur
Les techniciens de la Chambre soulignent que, dans un projet de modernisation, la partie liée aux déjections ne représente en moyenne que 17 % de l’investissement. Mise aux normes ne signifie pas systématiquement modernisation des autres postes des bâtiments (logement, fourrages, salle de traite).
Ils insistent aussi sur la cohérence de la démarche : il faut toujours partir des surfaces pour déterminer un plan d’alimentation qui minimise le temps d’occupation des bâtiments. Il débouchera sur l’optimisation du cheptel et seulement ensuite sur les déjections. Autant dire qu’il faut du temps pour mûrir son projet. Et donc s’y pencher dès maintenant.

Paul Chauvin



Des primes Pac sous conditions

L’application est prévue pour 2005. La perception des aides Pac sera soumise au respect d’un certain nombre de directives. Si tel n’est pas le cas, les montants seront diminués plus ou moins fortement.
Pas moins de 19 directives sont en cause. On peut retenir celles qui concernent l’identification des animaux ou les nitrates (cahier de fertilisation, plan prévisionnel de fumure, respect des 170 kg d’azote, du calendrier d’épandage…). S’ajouteront des contraintes en matière de phytosanitaires, de bien-être… Il faudra aussi avoir de bonnes conditions agricoles et environnementales pour lutter contre l’érosion (bandes enherbées…), pour maintenir la matière organique et la structure du sol (cultures différentes). Il est également prévu le maintien des pâturages permanents (prairie non retournée depuis plus de 5 ans).
Cette dernière condition pose problème. Les élus l’ont fait remarquer au directeur départemental de l’agriculture : « il faut nous préciser avant septembre dans quelles conditions il est possible de retourner des prairies afin de ne pas être pénalisé ultérieurement ».