La réforme de l’assurance maladie, le sujet fait débat actuellement. Le projet de réforme devait être adopté par le conseil des ministres ces derniers jours et venir en discussion au Parlement début juillet. Il était donc tout à fait normal que la MSA l’inscrive comme l’un des thèmes principaux de son assemblée générale. François Limoges, journaliste de Liaisons sociales, a rappelé les principales dispositions du projet gouvernemental.

Pas de remise en cause du système

Plusieurs raisons ont conduit à ce projet de réforme. Une crise financière que personne ne conteste qui pourrait rapidement aboutir à une asphyxie de l’assurance maladie. «15 milliards d’euros de déficit en 2004, mais surtout la perspective de voir ce déficit exploser dans les années à venir. À défaut de mesures, le chiffre de 66 milliards d’euros de déficit en 2020 est avancé». Un chiffre astronomique, représentant 4 points du Produit intérieur brut (PIB). «A défaut de réforme, c’est le système lui-même qui est menacé».
«Mais la crise n’est pas que financière» rajoute François Limoges. Il s’agit aussi d’une crise de la négociation contractuelle entre la caisse d’assurance maladie et les professionnels de santé. «Un sujet brûlant depuis plusieurs années, car derrière cette négociation se cache l’accès aux soins : accès territorial et accès en fonction des revenus». De même, il met en évidence les difficultés relationnelles entre l’assurance maladie et l’Etat. Ce qu’il est convenu d’appeler la crise de gouvernance. «L’Etat a pris la mauvaise habitude de mettre son nez partout».
La réforme devenue indispensable, la réflexion s’est engagée. Le Haut conseil de l’assurance maladie a établi un diagnostic en réaffirmant d’abord «qu’il n’était pas question de remettre en cause les principes du système». Mais aussi en soulignant qu’il n’était ni possible ni raisonnable de ne jouer que sur un levier. «Agir uniquement sur les recettes obligerait à multiplier par 2 le taux de CSG. Diminuer le taux de prise en charge aboutirait à passer de 75 % à 50 %. Ce qui poserait le problème de l’accès aux soins pour tous».

Plus de recettes, moins de dépenses

Il convient selon le projet d’actionner plusieurs leviers : réorganiser le système, faire des choix dans l’organisation des soins pour dépenser mieux et moins, ainsi que prévoir des recettes supplémentaires. Le système de réorganisation complexe est loin de faire l’unanimité. Il aboutirait selon les partenaires de l’assurance maladie à une main-mise excessive de l’Etat. Le contraire de l’objectif souhaité.
Concernant l’organisation des soins, le projet s’appuie sur différentes mesures qui ont pour but de limiter les dépenses. Il est notamment prévu la mise en place d’un «Dossier médical partagé» pour éviter les abus liés à la consultation de plusieurs médecins, au recours systématique et direct à un spécialiste, et assurer la coordination des soins autour d’un médecin traitant. Le principe d’une franchise d’un euro par consultation, là aussi pour tenter de limiter les consultations à répétitions non justifiées est également acté. Par ailleurs, certains médicaments, dont l’efficacité n’est pas jugée suffisante seraient «dé-remboursés». Enfin, le développement de l’utilisation des médicaments génériques serait encouragé.
François Limoges est relativement sceptique sur la portée réelle de toutes ces mesures. «L’Etat attend 10 milliards d’euros d’économie. Ce n’est pas gagné car l’efficacité de ces dispositions est largement liée aux comportements des assurés». D’autant que lorsqu’il s’agit de santé les comportements des assurés frisent souvent l’irrationnel.
Du côté des recettes, l’Etat espère 5 milliards d’euros. Il s’appuie sur une augmentation de l’assiette de prélèvement
de la CSG qui passerait de 95 à 97 %, l’augmentation du taux de CSG imposable, l’augmentation de la C3S, le franchise d’un euro sur les consultations … Bien que jugeant la réforme non seulement nécessaire mais impérative pour l’avenir du système, François Limoges estime qu’elle sera difficile à mettre en œuvre. «La pression des laboratoires qui jouent sur l’emploi, les 800 000 salariés hospitaliers, les 200 000 médecins …». Sans oublier que la santé constitue un sujet sensible de société sur lequel les politiques ont déjà buté plusieurs fois.

Pierre Dénès