A partir de quel âge un jeune peut-il travailler?
En principe pas avant l’âge de 16 ans. Néanmoins l’embauche d’un jeune est possible dès l’âge de 14 ans. Mais uniquement pour des vacances scolaires d’au moins 14 jours (dimanches inclus) ; pas plus de la moitié de la période de vacances (ex. 2 mois de vacances = 1 mois de travail au maximum) et seulement pour des travaux légers n’entraînant «aucune fatigue anormale.»

Pour employer un jeune durant l’été, quel type de contrat est à proposer?
Il s’agit d’un contrat à durée déterminée. L’ensemble des règles concernant les CDD s’applique. Selon le motif de l’embauche, la durée du contrat et la date d’échéance du terme peuvent varier.
- Pour remplacement de salariés absents : 18 mois maximum avec terme précis ou imprécis.
- Pour accroissement temporaire d’activité : 18 mois maximum avec terme précis.
- Pour contrat saisonnier : 8 mois maximum par année civile.

Y a t-il des formalités particulières pour l’embauche d’un jeune mineur ?
Oui. Avant d’être embauché, le jeune mineur doit produire à l’employeur une attestation d’un de ses parents (ou représentant légal) l’autorisant à travailler et à percevoir un salaire. Si le jeune a moins de 16 ans, l’employeur doit transmettre à l’inspection du travail une demande d’autorisation d’embauche, 15 jours au moins avant le début du contrat de travail (joindre l’accord écrit et signé du représentant légal). L’inspecteur du travail a 8 jours pour dire s’il s’oppose à l’embauche. Passé ce délai, l’autorisation est réputée acquise.

Quel est le montant de la rémunération versée au jeune ?
En principe, la rémunération du jeune doit être au moins égale au Smic ou son équivalent dans les entreprises passées aux 35 heures.
Toutefois, pour un adolescent de moins de 18 ans, un abattement sur le Smic est possible, dès lors que le jeune ne peut justifier de 6 mois de pratique professionnelle dans l’emploi proposé. L’abattement autorisé est de 20 % pour un jeune de moins de 17 ans et de 10 % si celui-ci est âgé entre 17 et 18 ans.

Le jeune perçoit-il une indemnité de congés payés ?
Oui. L’indemnité de congés payés lui est versée quelle que soit la durée de son contrat de travail. Celle-ci correspond à 1/10ème de sa rémunération brute.
En revanche, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due à un jeune embauché en CDD pendant les vacances scolaires ou universitaires.

Séverine Michel
CER 22 – CER Bretagne