|
La première chose
à connaître, c'est la production de lisier par animal et donc de
l'élevage. C'est le préalable à tout projet", souligne Pascal Bernard en
se référant aux données Dexel qui fixent les capacités de stockage
nécessaires par catégories d'animaux en fonction des modes d'élevage (voir
tableau ci-joint).
CAPACITÉ DE STOCKAGE
Les productions d'effluents déterminées, il convient ensuite de calculer
les volumes nécessaires en fonction des durées de stockage imposées par la
législation. "En France, la loi dit 6 mois de capacité de stockage",
informe le conseiller de la Chambre d'agriculture qui met l'accent sur la
prévalence des normes départementales. "Ainsi, dans le Finistère, c'est 8
mois de stockage minimum et 10 mois préconisés par la réglementation
installations classées. Comme la durée de 10 mois est inscrite dans
l'arrêté départemental d'application Installations classées, les travaux
d'amélioration de l'existant entrepris par les agriculteurs peuvent être
financés en conséquence s'ils rentrent dans le cadre du Dexel". Toutefois,
si en règle générale les DDA peuvent subventionner jusqu'à 12 mois de
stockage, l'Agence de l'eau, elle, se limite à 9 mois maximum.
Dans le Morbihan, la durée de stockage se cale sur la réglementation
nationale mais le programme d'action préconise de 7 à 12 mois selon les
exploitations, en fonction de la durée de présence des animaux en
bâtiments et du calendrier d'épandage. Même schéma dans les Côtes d'Armor
avec 6 mois minimum et une préconisation de 9-10 mois, voire jusqu'à 12
mois selon le calendrier d'épandage et l'assolement. Enfin, en
Ille-et-Vilaine la durée de stockage pour les élevages hors-sol est de 6
mois et 9 mois conseillés pour respecter les dates d'épandage.
Capacité connue, il s'agit ensuite de savoir quel type de fosse on
envisage. Même si la mode, souvent justifiée économiquement, est aux
fosses rondes, le stockage sous les animaux est une solution qui, dans
certaines conditions, présente encore des intérêts évidents. "Dans ce cas,
par rapport aux besoins, il faut prévoir une marge supplémentaire de 40 cm
en haut des préfosses et, ou, des fosses", indique P. Bernard. Pour une
fosse collectrice extérieure découverte la marge de sécurité est au
minimum de 50 cm par rapport aux capacités de stockage théoriques
nécessaires. Si la fosse extérieure est couverte, la marge peut être
réduite à 25 cm.
RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
On connaît la capacité de la fosse, on a fait le choix entre stockage sous
les animaux ou extérieur, l'étape suivante consiste à établir une demande
de permis de construire. Logiquement, ce type d'ouvrage rend obligatoire
cette démarche administrative. "Dans le même temps, il faut mettre en
œuvre le processus Installations classées : autorisation d'exploiter à
partir de 500 porcs de plus de 30 kg; déclaration en deçà ou soumission au
régime sanitaire départemental en dessous de 50 porcs". (1)
Comme tout ouvrage entrant dans le cadre des installations classées, la
réglementation impose des distances minimum à respecter en fonction des
installations voisines : à 50 m des puits, captages, cours d'eau; à 100 m
d'une habitation de tiers, de locaux professionnels, de stades...; à 200 m
des lieux de baignade et des plages; à 500 m des sites d'aquiculture; etc.
Toutes les autorisations en main, les travaux peuvent enfin commencer. "L'auto-construction
est interdite", rappelle P. Bernard soulignant qu'actuellement "certaines
constructions sont bloquées dans la mesure où, pour toucher les
subventions, les élevages en Zes doivent parallèlement proposer leur
programme de résorption des excédents d'effluents qui intègre bien souvent
un système de traitement de lisier".
RESPECT DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Elaboré en mars 1999, un "cahier des charges" pour la réalisation des
ouvrages de stockage du lisier, applicable à la région Bretagne, liste les
prescriptions techniques à respecter (voir ci-contre). "Pour résumer, on
peut dire que le nouveau cahier des charges est plus strict que l'ancien
en ce qui concerne les normes de ferraillage et de béton imposées pour les
fosses. Par exemple, la note de résistance des bétons correspond en gros à
celle exigée pour les châteaux d'eau". Conséquence immédiate de ces
nouvelles contraintes techniques, le prix des fosses a flambé de 15 à 20%.
Une augmentation d'autant plus facilement applicable que les entreprises
croulent sous l'offre en cette période de mise aux normes. "Le problème
pour les éleveurs c'est que les dossiers Dexel sont partis avec d'anciens
devis, caduques aujourd'hui. Or l'administration ne semble pas décidée à
revoir le financement à la hausse".
Le cahier des prescriptions techniques impose encore, pour les fosses de
plus de 250 m3, le suivi des travaux par un bureau de contrôle agréé (Socotec,
Apave, etc.). "Par le passé, la vérification de chantier se limitait à une
visite, aujourd'hui, elles sont au nombre de trois". La facturation de
l'organisme certificateur est adressée à l'éleveur qui, en contrepartie,
perçoit une subvention calculée sur un coût plafond de 7 000 F HT.
EAUX DE DRAINAGE
Notons que, quel que soit leur mode de construction, les fosses enterrées
doivent obligatoirement recevoir sous leur radier (sous la dalle) un
réseau de drains enrobés de géotextile permettant l'évacuation gravitaire
des eaux. "Ce drainage évite de voir des fosses se soulever en hiver avec
la pression de l'eau. Il permet aussi de repérer d'éventuelles fuites",
explique le conseiller de la Chambre du Finistère. Exceptionnellement,
l'administration tolère que les drains du radier communiquent avec une
buse verticale destinée à assurer le pompage et l'évacuation des eaux.
Toujours dans le cadre des fosses enterrées, un drainage périphérique doit
être positionné en pied de paroi. "Ce drainage sera connecté au drainage
sous le radier et l'évacuation se fera de préférence par gravité", précise
l'administration. Un regard de visite d'un diamètre de 400 mm minimum sera
mis en place à la jonction des drains et de la conduite d'évacuation. Ce
dispositif permettant entre autres le contrôle de la qualité de l'eau
drainée.
Ce n'est qu'une fois que tous ces travaux sont réalisés que peut
intervenir le remblaiement des fosses enterrées. "Il doit être effectué
avec soin, en terre de bonne qualité et graveleuse de préférence", précise
le cahier des prescriptions techniques indiquant par ailleurs que les
terres argileuses doivent être éliminées.
(1) Le projet de décret modifiant la nomenclature IC pour les porcs
prévoit : seuil de déclaration de 50 équivalents animaux à 450; seuil
d'autorisation au-delà de 450 équivalents animaux. Ce décret doit paraître
et être applicable début 2000.
|