Une bonne partie des fermes, lors du départ en retraite du chef d'exploitation, sont reprises par le conjoint ou les enfants. Lorsque c'est le conjoint, il arrive que l'ancien exploitant continue à travailler pratiquement comme auparavant. Lorsque c'est un enfant ou petit enfant, difficile d'imaginer qu'on ne puisse pas l'aider si on a encore la «forme». La législation a prévu cette possibilité de «coup de main», mais en l'encadrant. Par contre pour les préretraités, la réglementation est très stricte.

Dix à quinze heures par semaine

Une circulaire ministérielle de 1986 relative à la cessation d'activité prévoyait le coup de main en ces termes : «Dans le cas ou le retraité a cédé son exploitation à son conjoint ou à un membre de sa famille, il ne peut évidemment lui être interdit de faire profiter son successeur de son expérience, de son savoir faire ou de sa compétence en lui donnant un conseil ou un coup de main». A condition qu'il n'y ait pas rémunération et que l'on ne dépasse pas les limites en usage pour l'entraide.
Mais, un document de 1998 semblait élargir le champ d'application en précisant : «Il n'est pas interdit à un agriculteur de faire bénéficier son successeur de son expérience , particulièrement s'il s'agit d'un membre de sa famille, en lui donnant un coup de main, si le retraité n'y consacre pas plus de 10 à 15 h en moyenne par semaine».
Le ministère de l'agriculture a donc été amené à préciser les conditions d'autorisation du «coup de main» par les retraités. La durée autorisée de 10 à 15 heures par semaine a été à nouveau confirmée.
Si l'exploitation a été transmise dans le cadre familial (conjoint, enfant, petit-enfant), le coup de main est autorisé, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise et que le retraité continue ou non à mettre en valeur la superficie autorisée par le code rural.
Si l'exploitation est transférée hors cadre familial, il faut que le retraité ait conservé la «parcelle de subsistance» (1 ha par exemple dans le Morbihan). Le «coup de main» rentre alors dans le cadre de l'entraide qui suppose une réciprocité que seule l'existence de la parcelle de subsistance rend possible. Cette entraide impose un échange de services réciproques mais qui doivent être accessoires et à titre gratuit.

Interdit aux préretraités

Pour les anciens agriculteurs préretraités, la règle est claire et stricte. La réglementation communautaire en matière de préretraite agricole n'admet ni le coup de main, même s'il s'exerce dans le cadre familial, ni l'entraide.
Un préretraité contrôlé au travail sur son ancienne exploitation par le Féoga (ou le Cnasea) s'exposerait au remboursement des sommes versées pour la préretraite.
Le seul droit du préretraité est d'avoir un travail autre et pour au maximum 1/3 de Smic. (Pour tout problème particulier, consulter l'Adasea).
De la modération

Certains vont sans doute sourire en évoquant la durée limitée du coup de main à 10-15 heures par semaine. Il est vrai que les contrôles à ce niveau sont très limités, mais peuvent exister. La sanction éventuelle pourrait être la suspension de la retraite, son remboursement et l'appel de cotisations. Le peu de contrôles est aussi en partie sans doute une forme de compensation à la faiblesse des retraites agricoles
La durée effective du travail est très difficile à prouver pour un contrôleur et dans la pratique, une tolérance est accordée. Il faut cependant veiller à ce qu'il n'y ait pas d'incohérence, par exemple une incompatibilité entre le potentiel de production de l'exploitation et la main-d'œuvre disponible. Il ne faut pas non plus que le retraité apparaisse comme le gestionnaire de fait de l'exploitation (par exemple la signature des bons de commande, des chèques …).
Il est un point également sur lequel il faut être extrêmement prudent, c'est celui des accidents. S'il arrive au travail sur l'exploitation, ce ne sera pas un «accident du travail», mais un accident de la vie privée (dans le cadre de l'assurance maladie). Or, il faut savoir que les accidents qui arrivent aux retraités sont relativement nombreux.
Alors, même si les contrôles sont rares et difficiles, il est prudent que tous les retraités observent une certaine modération. D'autant que pour la plupart, ils ont déjà beaucoup travaillé tout au long de leur carrière !


Jean Louis Le Rest