La réforme des retraites est en application depuis le 1er janvier 2004. Les agriculteurs savent qu'ils sont particulièrement concernés, en particulier par l'allongement de la durée de cotisation qui est passée à 40 ans pour une carrière complète.
Les agriculteurs (mais aussi d'autres) sont également très concernés par la possibilité de départs anticipés (de 56 à 59 ans) pour ceux qui ont commencé à travailler jeune, ce qui est le cas de beaucoup parmi eux qui, il y a une quarantaine d'années, sont souvent restés à 14 ou 16 ans à la ferme en tant qu'aide familial (voir tableau).
Il est prévu que les personnes concernées puissent «racheter» des années pour atteindre la durée de cotisations imposée. Un principe qui existe également pour les apprentis et pour les années d'études supérieures. Pour ces deux catégories, les décrets sont parus. Avec un coût relativement faible pour les apprentis et un tarif prohibitif pour les années d'études.

Décrets reportés

Hélas, pour l'instant, les agriculteurs directement concernés sont pénalisés car le décret d'application, que l'on annonçait pour la mi-avril, ne semble pas à la veille de l'être (H. Gaymard a toutefois annoncé qu’il devrait paraître d’ici deux semaines
cf page 9). Selon les informations de Joseph Rio, président de la MSA 56 et administrateur national, il ne le sera pas, au mieux, avant la fin juin. D'où sa colère et ses interventions d'une part auprès des instances politiques et professionnelles du département et d'autre part au niveau national.
Pour le seul département du Morbihan, 250 dossiers sont actuellement en attente d'instruction faute de parution du décret en question. Et il en est sans doute beaucoup d'autres qui attendent également des précisions avant de déposer leur dossier. Un retard qui mécontente évidemment tous ces agriculteurs qui risquent en pratique de perdre un an compte tenu des délais nécessaires à la cessation d'activité et la transmission de l'exploitation.
Et plus encore, on peut craindre que ce retard soit lié à un souhait d'augmenter le niveau de rachat pour limiter les départs anticipés qui s'annonçaient particulièrement nombreux, la conjoncture agricole et la pénibilité du métier y étant sans doute pour quelque chose. Il y a quelque temps, le tarif de rachat avait été négocié et annoncé autour de 1 200 euros par année. Ce qui constituait effectivement un niveau très attractif (pour une année d'études supérieures, c'est dix fois plus).
Pour Joseph Rio, ce niveau se justifiait par le faible niveau des revenus des agriculteurs et plus encore celui de leur retraite : «Dans le Morbihan, aucune retraite d'agriculteur n'arrive au Smic pour une carrière complète. Les meilleures sont entre 75% et le Smic». Avec ces niveaux, il est évident que les coûts de rachat d'années ne doivent pas être trop élevés.
Pour l'instant, le niveau envisagé n'est pas connu, mais, on peut craindre qu'il ne dépasse sensiblement les premiers tarifs annoncés. La date de parution n'est pas non plus annoncée et il n'y a évidemment pas d'effet rétroactif.


Des réunions de la MSA 56

La MSA du Morbihan organise actuellement des réunions d'information sur l'ensemble du département. Si elle ne peut pas, pour l'instant, répondre à la question du niveau de rachat des années d'aide familial, beaucoup d'autres questions sont abordées telles : le nombre d'années enregistrées pour le calcul des droits futurs, la validation des périodes de chômage, de service militaire, d'aide familial, les conditions de départ avant 60 ans, le rachat de périodes non cotisées, etc …
Les réunions s'adressent aussi bien aux agriculteurs qu'aux conjoints et aux salariés. Huit doivent encore se dérouler :
- Landaul, Centre socioculturel, le mardi 1er juin à 14 h
- Questembert, salle Alan Meur, le mardi 1er juin à 20 h
- Elven, salle des Fêtes,
le jeudi 3 juin à 14 h
- Ruffiac, salle polyvalente, le mardi 8 juin à 14 h
- Campénéac, salle polyvalente, le mercredi 9 juin à 20 h
- St Malo des Trois Fontaines, salle polyvalente, le mardi 15 juin à 14 h
- Merlevenez, salle Xavier Grall,le mardi 15 juin à 20 h
- Le Faouët, salle des Fêtes, le mardi 15 juin à 20 h

Retraite anticipée et rachat des périodes d'aide familial

Les Non Salariés Agricoles peuvent (comme les salariés) bénéficier d'une retraite anticipée s'ils remplissent les trois conditions suivantes : une durée validée (tous régimes), une durée cotisée et une durée d'activité commencée avant un certain âge.
Pour les agriculteurs, la retraite anticipée passera souvent par le rachat d'années d'aide familial avant leur majorité (21 ans jusqu'en 1976 et 18 ans depuis). Ils peuvent racheter des années, depuis la fin de l'obligation scolaire qui était de 14 ans jusqu'à la génération 52 et 16 ans pour les autres.
Un assuré peut racheter à compter du 1er janvier qui suit la date où toutes les conditions sont requises. En pratique donc seules peuvent être rachetées les années comprises entre l'année civile des 15 ans et des 21 ans.
L'activité d'aide familial doit évidemment être prouvée (par une attestation sur l'honneur contresignée de 2 témoins et précisant le lien de parenté avec le chef d'exploitation et attestant qu'il n'était plus scolarisé). La MSA est également tenue à certaines vérifications.


Jean Louis Le Rest