Dans le cadre des aides aux surfaces, les agriculteurs qui ont fait une déclaration en 2003 reçoivent ou ont reçu directement à leur domicile le dossier de demande d’aide aux surfaces 2004 classique. D’ici fin mars, les mêmes agriculteurs vont recevoir par envoi séparé le dossier « registre parcellaire graphique » (photos aériennes en noir et blanc, en deux exemplaires prises en 2002 et non 2001 comme indiqué). Les agriculteurs qui ont des parcelles sur deux ou trois départements recevront les photos de chaque département séparément.

Les producteurs qui n’ont pas reçu de dossier de déclaration de surface peuvent se procurer un exemplaire vierge de la déclaration 2004 à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt d’Ille-et-Vilaine – Cellule Pac végétale par fax (02.99.28.21.96) ou par e.mail à isabelle.valette@agriculture.gouv.fr ou geraldine.pinard@agriculture.gouv.fr
Respecter les délais

Date limite de dépôt des demandes complètes (dossier surface classique + dossier graphique) :
- À la D.D.A.F. d’Ille-et-Vilaine : le 30 avril 2004 (date d’arrivée)
- À la mairie du siège d’exploitation : le 23 avril 2004
Les dossiers déposés en retard seront affectés d’un abattement portant sur les aides correspondantes (1 % par jour de retard). Les dossiers déposés après 25 jours de retard ne seront pas recevables.
Il est rappelé que le dépôt d’une déclaration de surface est indispensable pour pouvoir bénéficier non seulement des aides surfaces, mais la déclaration des surfaces fourragères est également nécessaire en vue de bénéficier des primes animales (primes à la vache allaitante, aux bovins mâles, prime ovine). Les bénéficiaires des aides au boisement des terres agricoles doivent également déposer une déclaration de surface pour percevoir cette aide.
La Direction Générale des Impôts fait connaître que les agriculteurs peuvent, en vue de l’établissement de leur déclaration de surface, acquérir les feuilles cadastrales à un tarif réduit. Ce dispositif s’appliquera jusqu’au 30 avril 2004.
Accueil renforcé


Pac, les nouveautés 2004 :
Le taux minimum de gel pour 2004 est de 5 % et le taux maximum de gel reste fixé à 30 %.
Des compléments d’aides peuvent être versés en cas de non-dépassement de la surface maximale garantie par la communauté européenne :
Aides aux cultures énergétiques : + 45 euros/ha accordés aux aides céréales et oléagineux moyennant un contrat de cultures avec l’ONIOL. Pas d’aide aux cultures énergétiques sur le gel
Aides aux protéagineux : + 55,57 euros/ha par rapport aux 348,39 euros/ha prévus

Afin d’améliorer la qualité de la réception du public, les horaires d’ouverture des services de la D.D.A.F. sont les suivants :

Réception téléphonique : le matin uniquement de 8 h 30 à 12 h
Réception dans les locaux de la D.D.A.F. : le mardi de 14 h à 17 h et le jeudi de 14 h à 17 h ou sur rendez-vous
Dépôt de dossiers à l’accueil : toute la semaine de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
À compter du 5 avril 2004, la cellule PAC végétale assurera l’accueil du public tous les jours jusqu’au 30 avril 2004 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.