Elles sont 6 000 femmes à travailler dans les exploitations d’Ille-et-Vilaine. Et parmi elles, 3845 étaient chefs d’exploitations en 2002 (plus du quart du total), à titre individuel ou le plus souvent en société, les autres avaient opté dans leur très grande majorité pour le statut de conjointe-collaboratrice. Malgré toutes ces avancées, les agricultrices de la FDSEA considèrent qu’il y a encore des pratiques à faire évoluer.
Un exemple : faire reconnaître la place active de la femme dans les décisions d’attribution de terres ou de quotas. La nouvelle grille du Projet agricole départemental établit un quota ou un effectif d’animaux par chef d’exploitation. Ainsi un couple en Earl (deux exploitants) pourra bénéficier d’un quota de 330 000 litres alors que le statut de conjoint-collaborateur n’autorise que 280 000 litres.
«Dans ce genre de négociations sur la place du conjoint comme acteur économique, il ne faut pas toujours compter que sur le national pour faire avancer, mais également sur l’échelon local», a souligné Maryannick Méhaignerie, lors de la journée départementale des agricultrices. Il est d’ailleurs plus facile de faire reconnaître le travail des femmes quand elles participent aux travaux (c’est le cas en élevage), que s’il ne concerne que les aspects administratifs (toujours en augmentation).
Les femmes devront encore se mobiliser pour faire reconnaître leurs droits économiques en matière de droits à paiement ou d’accès aux aides du deuxième pilier (développement rural) institués par la réforme de la PAC. Les exploitantes comme les conjointes-collaboratrices sont concernées.

Un guide des droits

On pourrait croire que les questions relatives au statut de la femme sur l’exploitation ont obtenu partout une réponse satisfaisante. «Les jeunes femmes en particulier n’ont pas assez connaissance de toutes les conséquences de leur situation quand elles participent à l’exploitation. L’information est souvent partielle, limitée à la réduction des charges sociales, alors qu’il faut aussi penser aux aspects sociaux (retraite…)», poursuit la présidente. Un travail est à mener pour mieux connaître et ensuite renforcer la protection des femmes suivant les situations.
Cela va être l’objet d’un guide des droits des agricultrices. Il existait déjà en Basse-Normandie qui est en train de le remettre à jour. Il se compose de fiches sur un certain nombre de thèmes : droits liés au patrimoine, les différents statuts, l’assujettissement et les prestations, la maternité, la réversion… D’autres points vont être ajoutés : Pacs, veuvage, divorce, union libre, retraite…
«Ce guide veut répondre aux questions qui se posent quel que soit le statut ou l’âge. Il faudra se l’approprier et le faire connaître», souligne Patricia Lebouvier, président de la commission des agricultrices de la FDSEA de la Manche. Le principe d’un guide de cette nature avec les données relatives à la Bretagne a été adopté par les agricultrices présentes. Un groupe doit le travailler.

Un travail sur les retraites

Au chapitre des réalisations de la section féminine, un travail important a été réalisé avec les anciens exploitants au sujet des retraites : revalorisation des pensions, réversion, retraite complémentaire… Il reste cependant des points à améliorer pour tenir compte de tous les cas de figures possibles : clause de sauvegarde pour les conjoints-collaborateurs, règles de réversion, meilleure intégration des conjoints dans le régime de retraite complémentaire.
Les agricultrices sont invitées à participer aux relevés de prix en GMS, une opération de longue durée initiée par la FNSEA. Parmi les projets 2004, une visite découverte des Institutions est programmée à Paris le 22 avril. Des agricultrices du Val d’Oise viendront également en Ille-et-Vilaine au mois de mai. D’ici là, les agricultrices de la FDSEA auront à mettre en route l’accueil d’enfants (1000 en 2003) lors des Fermes ouvertes.

Paul Chauvin