La réforme de la PAC décidée le 26 juin 2003 s’inscrit dans une logique très libérale, la Confédération Paysanne n’en veut pas. Elle revendique une politique basée sur une défense des prix par la maîtrise des volumes suivie d’une répartition équitable. Pour elle, une bonne réforme mettrait fin à la vocation exportatrice de l’Union européenne : rien ne sert de produire si le volume aidé par des restitutions vient peser sur les prix intérieurs. Elle plaide aussi pour une vraie politique de développement rural.
En ce qui concerne les aides actuellement perçues, le syndicat constate qu’elles sont faibles au regard du nombre d’actifs, mais élevées à l’hectare. « C’est ce qui explique en partie la position de la Chambre régionale favorable à la régionalisation pour conserver les droits existants ».

Plusieurs choix

Pour la Confédération, le plus libéral des scénarios est celui qui cumule référence historique et découplage total. À l’échelle du département, cela conduirait à « l’émergence de zones désertifiées et apporterait une rente de situation à ceux qui touchent déjà beaucoup de primes ». Par ailleurs, « avec le découplage total, c’est le marché qui fait le prix. On se prive de tous les outils de maîtrise de la production ».
Le syndicat poursuit en expliquant que « ceux qui revendiquent un découplage total font le pari qu’un certain nombre de producteurs arrêtera et que cela permettra une remontée des cours. C’est une illusion. Le découplage total entraînera une distorsion de concurrence sur les productions, chacun pouvant changer au gré du marché ».

Régionalisation et mutualisation

La Confédération refuse le principe de la référence historique. Il est contraire à une répartition socialement juste des soutiens publics, ce qui est le cas actuellement. Et en plus, il fige la référence aux années 2000 à 2002. Elle s’attend à ce qu’avec la référence historique, les droits à paiement soient marchands. Ce qu’elle refuse.
Elle propose donc une régionalisation des aides avec une mutualisation progressive. Même avec de petites surfaces comme sur la région de Fougères, il y a des formules à trouver comme une valeur de la prime plus importante sur les 20 à 30 premiers hectares. Plusieurs formes de mutualisation sont possibles. Elles restent à préciser.

Paul Chauvin