Combien de temps faudra t'il encore attendre pour savoir comment va s'appliquer
la politique européenne en France ? En organisant leur réunion d'information pour les responsables agricoles et les élus territoriaux la semaine passée à GrandChamp, la Chambre d'agriculture et le syndicalisme espéraient avoir des éléments. Hélas il faudra encore attendre. Une attente qui maintient les agriculteurs dans l'incertitude et contribue au pessimisme ambiant dans les campagnes, déjà nourri par suffisamment d'autres raisons. Une situation qui n'inquiète pas trop les élus politiques si l'on en juge par leur faible présence (habituelle) à cette réunion d'information.
À défaut de ces précisions françaises, les participants se sont contentés d'hypothèses et les responsables agricoles de prudence, ce qui a au moins l'avantage de ne pas rajouter à la cacophonie de ces derniers mois sur les choix. Comme le disait Laurent Kerlir, président de la Fdsea, «cette réforme n'est pas la nôtre et les décisions prises l'ont été par les pouvoirs publics et c'est à eux d'assumer la responsabilité jusqu'au bout». Et il est vrai que tout choix entraînera des plus et des moins.

Des choix français

Dans sa réforme, la Communauté européenne laisse une part d'autonomie à chaque État pour appliquer les principes définis (voir Repères). C'est en fait une certaine renationalisation et surtout un risque de distorsions de concurrence dans certains secteurs de production en fonction de choix différents par les États.
Les décisions qui restent à prendre portent essentiellement sur le découplage total ou partiel, sur la régionalisation ou pas des aides, sur les références historiques individuelles ou la mutualisation (pour les aides découplées) et enfin sur les Droits à Paiement Unique.
Selon les choix qui seront faits, les aides par région seront différentes, mais aussi sur le plan individuel au niveau de chaque exploitation.
Découplage et recouplage

Le principe de la réforme à terme est le découplage total. Pour le lait, il n'y a pas de choix. Il reste à définir si le découplage total sera en 2005 ou en 2008. Par contre pour les autres productions, il y a un recouplage partiel possible. Il peut atteindre 25% pour les grandes cultures. Pour la
viande bovine il y a diverses possibilités. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Si pour la France rien n'est décidé, il semble que l'on s'orienterait vers un recouplage de 25% pour les grandes cultures, de 100% pour les vaches allaitantes et de 40% pour la prime à l'abattage. Avec ces hypothèses, en Bretagne la part globale des aides couplées par rapport à la totalité des aides serait de seulement 24%, soit l'un des taux les plus faibles en France (moyenne 31%).

Régionalisation peu probable

Dans l'ensemble, les responsables agricoles bretons s'étaient plutôt prononcés pour la régionalisation des aides. On le comprend quand on regarde les chiffres. En fonction des références, la Bretagne se situerait (en 2007) au quatrième rang des régions françaises pour l'enveloppe globale et au cinquième en aide à l'ha avec un découplage total (358 euros/ha contre 299 en moyenne française. C'est beaucoup moins vrai si on fait le calcul par actif avec seulement un 18ème rang. Mais comme les aides sont à l'hectare et non à l'actif …
Il semble toutefois que l'on ne s'oriente pas vers cette régionalisation : «Ce n'est pas à l'ordre du jour chez le ministre de l'agriculture français», affirmait Yves Le Gourriérec. Dans la plupart des organisations agricoles nationales non plus.

Mutualisation ou pas

Le choix entre la référence historique individuelle et la mutualisation (pour les aides découplées) est également un point important. Pas tellement si l'on se place au niveau global régional car la prime / ha moyenne ne serait pas très différente en Bretagne.
Par contre, sur le plan individuel c'est très important quand on regarde la répartition de ce que seraient les aides /ha en 2007 en fonction des références historiques. Ainsi en lait (pour la Bretagne), 51% des exploitations se situeraient entre 280 et 390 euros /ha, mais 15 % seraient en dessous de 280 euros et 34% au-dessus de 390. En viande bovine, la répartition est sensiblement la même Il est évident qu'une mutualisation induirait des baisses sensibles pour certains éleveurs

D'autres problèmes à régler

Lorsque la France aura fixé ses choix sur les points précédents, tout ne sera pas résolu pour autant. Il restera en particulier à régler les transferts des Droits à Paiement Unique (DPU). Droits marchands ou pas, liaison au foncier (les
propriétaires sont naturellement pour), création d'une réserve …
Il ne faudrait pas non plus oublier que si les aides augmentent, les revenus resteront très liés aux prix de marché. Ainsi en lait par exemple, si les prix restent ce qu'ils sont, le revenu augmentera de 30% et s'ils baissent de 21% ( en liaison avec le prix d'intervention du beurre et de la poudre), le revenu baisserait de 30%.
Tous ces problèmes, les agriculteurs souhaitent qu'ils soient réglés au plus vite pour avoir une certaine lisibilité de l'avenir. Et que la réforme, en particulier le découplage laitier, s'applique dès 2005. Le ministre de l'agriculture et le président de la République semblent moins pressés, mais il devront choisir avant août 2004.

REPÈRES

La réforme Pac prévoit une nouvelle politique de marchés en particulier en lait avec baisse des prix d'intervention du beurre et de la poudre, partiellement compensée par des aides.
Le découplage des aides est la grande nouveauté, avec un paiement unique par exploitation sur la base de références historiques, dès 2005. Mais aussi liberté pour les États de repousser à 2007, de recoupler certaines aides, de régionaliser et de mutualiser les aides.
Des conditions de respects de directives européennes sont instaurées pour le versement des aides, concernant en particulier l'environnement, la santé publique, celle des animaux et leur bien-être.
Les aides seront modulées (amputées) de 5% si elles dépassent 5 000 euros, ce qui concernera la quasi totalité des agriculteurs avec les aides laitières. Ces sommes devraient revenir sous forme d'aides au «développement rural».


Jean Louis Le Rest