Sans qu’elles soient toujours toutes officielles, quelques règles pratiques en matière d’environnement sont en cours d’évolution. Elles font l’objet de négociations au niveau départemental. Patrick Edeline (Chambre d'agriculture) en a fait état lors d’une réunion avec des aviculteurs.
Lorsqu’il s’agit d’installations classées soumises à déclaration, la distance d’implantation de bâtiments (et des annexes) à l’égard des tiers reste fixée à 100 m. Cependant, des dérogations sont envisageables pour les bâtiments existants. Une souplesse appréciable en particulier pour des bâtiments bovins. Par rapport aux cours d’eau, puits, forages, la distance doit au moins être égale à 35 m.
On s’achemine aussi vers une évolution de la notion de durée de stockage des effluents (au moins 4 mois) pour faire intervenir la capacité agronomique des sols. Le stockage au champ des fumiers compact pailleux (plus de 65 % de matière sèche) doit se faire à au moins 100 m des tiers et des cours d’eau, sans obligation de bâchage.

Distances d’épandage

En ce qui concerne les distances d’épandage, la limite est de 35 m d’un cours d’eau quel que soit le produit. Pas encore d’avancée avec le compost. Vis-à-vis des tiers, les distances varient suivant les produits : compost : 10 m, fumier de plus de 2 mois : 50 m. Pour du lisier injecté dans le sol : 10 m, 50 m s’il y a eu un traitement atténuant les odeurs ou si l’enfouissement est effectué sous les 12 heures. Dans les autres cas, la distance passe à 100 m.
Le transfert de fumier (en aviculture essentiellement) est possible via un intermédiaire avec une installation classée agréée. Il est également possible individuellement avec un plan d’épandage chez un autre agriculteur.
C’est une particularité de l’Ille-et-Vilaine, une tolérance existe jusqu’à 150 % des besoins des plantes en phosphore. Cette règle est liée à la fragilité de la ressource en eau. Certaines mesures permettent des compensations : absence d’apport minéral, de sols nus en hiver. Les bandes enherbées, les cultures perpendiculaires à la pente, l’utilisation du biphase (porc) ou de phytases (volaille) limitent les transferts dans l’eau.
Une nouvelle rédaction de la directive nitrates devrait être faite cette année. Patrick Edeline n’attend pas à des modifications importantes. L’inquiétude demeure en ce qui concerne les zones d’excédents structurels, « on ne sait pas quelles règles seront appliquées ».

Paul Chauvin