La réforme de la Pac adoptée le 26 juin dernier va entrer dans sa phase concrète. Certaines décisions concernant le découplage et le recouplage partiel ou total des aides, l’utilisation d’une référence historique, la régionalisation et la date de mise en œuvre, devraient être prises avant la fin de 2003. Le sujet est complexe, aussi la Chambre d'agriculture l’avait mis à l’ordre du jour de sa dernière session, «afin d’apporter des éclaircissements et des points de repères», suivant les termes du président Michel David.
Il y a au moins un point sur lequel tout le monde se retrouve : la réforme n’a été souhaitée par personne. Elle suscite de multiples interrogations. Ainsi, avec l’abaissement de tous les filets de protection des marchés, les crises seront plus profondes : lorsque le marché est saturé, on touche vite le fond, il suffit de regarder le marché du porc aujourd’hui ou celui de la viande bovine pendant la crise de la vache folle.
«Cependant, rassure Jean-Paul Simier (Chambre régionale), une baisse des prix institutionnels ne se traduit pas nécessairement dans les faits». Pourtant en lait, les entreprises axées sur le beurre et la poudre de lait pourront-elles payer aux producteurs le même prix que celles qui fabriquent des produits à plus forte valeur ajoutée ?

Pas de bonne formule pour la répartition des aides

Suivant les décisions qui seront prises au niveau de l’attribution des aides, le fait de disposer d’une référence historique forte fait craindre un avantage certain par rapport une référence faible ou nulle. Les légumiers l’ont bien compris vis-à-vis des céréaliers avec des délocalisations possibles ou des contractualisations plus aisées. À ces écarts entre agriculteurs français s’ajoutent les effets des décisions de chaque état. «Nous sommes en train de revenir à une Europe à la carte avec création de distorsions de concurrence», analyse Jean-Michel Lemétayer. Les plus anciens se souviennent des effets négatifs des montants compensatoires monétaires (MCM).
D’un autre côté, une uniformisation des aides inquiètent les producteurs de viande bovine. Les cours permettront-ils de compenser des aides plus faibles ? Personne ne peut l’affirmer sur la durée.
Pour Henri Daucé (Confédération paysanne), «aucun système n’est satisfaisant. La réforme n’a pas été faite pour les paysans, mais pour résoudre d’autres questions (OMC…)». Il s’interroge sur l’absence de référence aux actifs (la Bretagne est mal placée à ce niveau), sur ce qui reste des outils de maîtrise des productions, sur la justification vis-à-vis de la société d’un écart d’aides entre agriculteurs. «Dans cette réforme, les paysans sont hors-jeu».
Les choix qui seront faits ne satisferont pas tout le monde. Rien n’empêche de fonctionner avec une référence historique au départ pour évoluer par la suite vers plus de mutualisation. Les hypothèses sont ouvertes.

Gérer les droits à paiement

Comme il va falloir gérer, Gilles Guillomon (FDSEA), propose de travailler la gestion des droits à paiements (différente des droits à produire) lors des transferts. «Veut-on qu’ils soient marchands ou non ? Pourra-t-on en prélever une partie lors des transferts pour intégrer les actifs? Et ainsi éviter l’inflation sur les moyens de production». Derrière, il y a l’installation et les exploitants avec des moyens réduits. La profession souhaite avoir la maîtrise.
Si les aides sont le sujet du moment, il a aussi été rappelé que les agriculteurs doivent toujours avoir en tête de limiter les coûts de production qui ont tendance à déraper. «Il faudra aussi continuer à se battre sur les prix, c’est ce qui fera la différence de revenu». Dans l’immédiat, la Chambre ne s’est pas prononcée pour une modalité précise dans le mode d’attribution des aides. En Ille-et-Vilaine, et encore plus au niveau national, «la synthèse n’est pas facile», suivant les termes de Jean-Michel Lemétayer.

Paul Chauvin