Le ministre de l’Agriculture devrait donner dans les prochaines semaines les grandes orientations qu’il entend donner à l’application française de la réforme de la Pac. Quelles que soient les décisions, il y aura des conséquences. Les simulations présentées lors de l’assemblée du Cedapa à Hillion l’ont démontré.
Prenez une exploitation de 43 ha avec 40 vaches allaitantes. Elle perçoit 17600 euros d’aides (70 % de son résultat courant), soit 410 euros/ha. S’il lui est appliqué une référence historique, elle recevra 14 euros/ha de moins du fait de l’application de la modulation. Avec une régionalisation des aides et un découplage total, le chiffre tombe à 328 euros. S’il y a régionalisation et recouplage des aides bovines, la prime à l’hectare grimperait à 481 euros. Entre les deux extrêmes, l’écart se monte à 6500 euros chaque année. C’est loin d’être négligeable.
En comparant une exploitation laitière du Cedapa avec 231 500 litres et 53 ha avec la moyenne du CER 22 (249 000 litres et 53ha), la première n’a perçu que 5850 euros d’aides (110 euros/ha) contre 12 000 euros pour l’autre (224 euros/ha). La différence de revenu n’est que de 3000 euros, en faveur de la moyenne CER. L’application de la référence individuelle avec l’intégration de la prime lait fait augmenter les chiffres/ha à 260 et 379 euros. La différence reste maintenue. Une régionalisation assortie du découplage total remet les deux exploitations au même niveau (327 euros/ha). Une dose de recouplage favorise à nouveau l’exploitation CER.
D’autres calculs mettent en avant qu’avec une régionalisation, les exploitations Cedapa pourraient conserver leur revenu avec une baisse du prix du lait allant jusqu’à 12 ou 15 %. Ce n’est pas le cas pour l’exploitation CER, la baisse ne devrait pas dépasser pas 6 à 8 %.

Des interrogations

Au vu de ces données, une option pour une régionalisation des aides aurait la faveur des adhérents du Cedapa. D’une part, ils se sentent lésés par la prise en compte d’une référence historique individuelle qui pénalise les agriculteurs ayant choisi de développer des systèmes à base d’herbe. D’autre part, la formule de la régionalisation aurait l’avantage de ramener de l’équité entre les agriculteurs. « Sinon ce sera intenable, avec les disparités entre voisins dans le cas d’un découplage total ». « Faut-il nécessairement garder les avantages acquis ? », s’interroge un éleveur, car chacun sent bien que ceux qui ont une petite surface et peu d’aides seront les plus sensibles. D’un autre côté, les aides attribuées l’ont été pour compenser des baisses de prix dans certaines productions, par exemple en viande bovine. Auront-ils alors un revenu suffisant s’ils subissent une réduction sensible ?
Un autre aspect soulevé par André Pochon concerne l’acceptation par la société d’une répartition inégalitaire des aides. « Elle y est sensible ». Comme elle l’est aussi pour les règles d’écoconditionnalité.
Plusieurs agriculteurs ont souligné qu’il n’était jamais fait mention du nombre d’UTH dans les projets. C’est une donnée à prendre en compte. « Alors nous avons aussi à faire entendre notre voix », estime Patrick Le Fustec, le président du Cedapa. Et ce, d’autant plus que les possibilités de choix sont finalement plus larges qu’elles ne semblaient l’être au départ. Mais le temps presse pour faire valoir les arguments.

Paul Chauvin