Le Dexel est la pièce maîtresse de la demande de subventions pour la mise aux normes. Il fait partie du dossier PMPOA et est indispensable si on souhaite bénéficier d’aides. Mais attention, il faut bien souvent compter près d’une année de procédure, le temps de repérer et de choisir les solutions techniques pour votre exploitation, de constituer le dossier relatif au Dexel et d’attendre son traitement administratif. Pour éviter de se retrouver le bec dans l’eau fin 2005 (date limite du dépôt des dossiers), et d’accuser des retards liés à l’entassement des dossiers auprès de l’administration, il est plus qu’urgent de réaliser son Dexel.

Ceux qui croient être aux normes, et qui estiment donc ne pas avoir besoin de Dexel, ont aussi tout intérêt à le faire. Pourquoi ? Premièrement, à l’exception du temps consacré, sa réalisation ne coûte rien à l’agriculteur. Le Dexel, s’il est réalisé par un prestataire agréé, est en effet subventionné à 100% dans la limite de 2680 euros. Ensuite, réaliser un Dexel, assurera une certaine tranquillité future vis à vis de l’administration. Aux côtés du plan de fumure et du cahier de fertilisation, il justifie que l’on est bien aux normes, que l’on respecte la directive nitrate.
Y consacrer du temps

Les démarches ne sont pas si complexes. En dehors du dexel à proprement parler, le dossier PMPOA contient principalement des pièces administratives et des plans. Et c’est votre prestataire qui se chargera de collecter les pièces en question pour monter le dossier. Le plus délicat est peut-être le choix des solutions techniques à mettre en place. Il faut prendre le temps de recueillir le maximum d’informations et d’avis. N’hésitez pas à aller voir sur le terrain des ouvrages déjà construits… Ne faites rien dans la précipitation. En cette période de crise économique, la marge de manœuvre est encore plus limitée. C’est bien le budget qui orientera les options techniques et non le contraire.

Entourez-vous d’interlocuteurs qui connaissent bien votre exploitation sur le plan technique, humain mais aussi financier. Avec vous le «dexeliste» réalisera le diagnostic préalable de l’exploitation. Il montera le projet agronomique comprenant le plan de fumure prévisionnel et le plan d’épandage. Il traduira également votre choix de mise aux normes dans ce qu’on appelle le projet d’amélioration. Il calculera le montant des aides auxquelles vous pourrez prétendre. Mais c’est bien au terme de la validation finale par l’administration, par la délivrance de l’arrêté de subvention, que vous connaîtrez le montant final de vos aides de subventions.
Fin 2005 : date limite

Passé le délai du 31/12/2005, si vous n’avez pas prévu les travaux pour la mise aux normes, vous pourrez être sanctionné par l’administration à hauteur de 1 500 euros. Vous pourrez également être exclu de toutes autres subventions publiques : DJA, CAD…


Stéphane Le Biavant
Cogedis
www.cogedis.com


Les travaux subventionnables

La réalisation d’un dexel est indispensable à toutes demandes d’aides pour les travaux réalisés dans la cadre de la mise aux normes.
Sont subventionnables :
• les ouvrages de stockage d’effluents et de déjections,
• les couvertures d’aire d’exercice
• des canalisations
• certains systèmes de traitement (séchage de fientes) agréés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne,
• des systèmes de traitement des eaux souillées (filtres à roseaux, lagunage…).

Un parcours d’une année

Du lancement de la démarche de mise aux normes à la signature de l’arrêté de subvention, il s’écoule souvent près d’une année. Au départ le mûrissement du projet, c’est-à-dire la recherche d’informations techniques, d’avis et la réalisation de devis demande facilement trois mois de travail. Ensuite, l’administration se réserve deux mois de délai pour vérifier que votre dossier est complet. Il faut encore après compter près de six mois avant de recevoir votre arrêté de subvention. Une année s’est ainsi presque écoulée.