Pour répondre aux attentes des employeurs agricoles, et pour améliorer les services qu'elle leur rend, la MSA d'Ille-et-Vilaine propose aux employeurs agricoles un nouveau support pour faciliter leurs embauches : l'association d'un contrat de travail type à la Déclaration Unique d'Embauche (DUE).
Tous les employeurs agricoles, quel que soit leur secteur d'activité, peuvent utiliser le contrat de travail annexé à la DUE proposé par la MSA : les employeurs de la production agricole, les entreprises de travaux agricoles ou forestiers, les entreprises de parcs et jardins, les coopératives agricoles, les CUMA, les groupements professionnels agricoles et les organismes professionnels agricoles. Sont aussi concernés les employeurs agricoles dont l'activité est réalisée dans le prolongement de l'exploitation ou de l'entreprise agricole : conditionnement, transformation, commercialisation, agro-tourisme.
Le contrat de travail annexé à la DUE est utilisable pour les contrats à durée déterminée (CDD) à temps plein, quelle que soit la durée du contrat. Les employeurs agricoles ne peuvent donc pas l'utiliser pour des CDD à temps partiel. Les contrats à durée indéterminée (CDI), les contrats de type particulier (contrats d'apprentissage, d'adaptation ou de qualification) ainsi que les salariés étrangers entrés par l'intermédiaire de l'OMI ne sont pas concernés par cette simplification.
Avec le nouvel imprimé DUE/CDD, composé de 4 feuillets autocopiants, les employeurs agricoles d'Ille-et-Vilaine peuvent réaliser la DUE et le contrat de travail en même temps (les contrats de travail à durée déterminée doivent obligatoirement être écrits). Le contrat de travail type associé à la DUE est déjà prérenseigné et formalisé. Il est plus facile à compléter.

Une expérimentation sur l'Ille-et-Vilaine

Le contrat de travail annexé à la DUE est actuellement expérimenté par la MSA, avec le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, dans les régions Bretagne et Rhône Alpes. Il fera l'objet d'une évaluation en mai 2004, en vue d'une éventuelle généralisation à l'ensemble du territoire.