Les élus de la Chambre d’agriculture lors de la session du 24 juin ont rappelé leur opposition à une réforme de la Pac qui détruirait les organisations communes de marché privant ainsi les agriculteurs de pouvoir tirer un revenu de la vente de leurs produits. Ils s’opposent à un découplage des aides ayant pour conséquence une désertification des campagnes et l’accroissement des écarts entre les agriculteurs. L’essentiel de la session a été consacré à ce thème largement d’actualité.
«Nous sommes dans la dernière ligne droite, estime Jean-Michel Lemétayer. Des décisions vont être prises. Deux visions de la Pac s’affrontent : une gestion de marchés avec les organisations communes de marché ou son abandon au profit de la gestion des aides. C’est ce dernier projet qui demeure». Les négociations en cours aboutiront à des compromis notamment sur les pourcentages de baisse des prix, les plafonds...

Les fondamentaux de réforme

Quels sont les points importants ? D’abord la politique des marchés. Pour les céréales, les discussions portent sur une nouvelle baisse des prix assortie d’une augmentation de l’aide compensatrice et d’une suppression des majorations. Les protéagineux seraient alignés sur les céréales. Il reste à négocier les montants. Pour le lait, le commissaire Fischler propose une réduction du soutien du prix d’intervention sur le beurre et la poudre de lait, un blocage à 30 000 tonnes des achats d’intervention. Le tout compensé partiellement par des aides. Les quotas restent en place avec une légère hausse. «Absurde, réagit le président de la Fnsea. Une augmentation de la référence dans un marché saturé se traduira par une baisse des prix». Il en fait un préalable à des aménagements sur des aspects comme celui de la matière grasse. «L’objectif prioritaire reste bien d’éviter une baisse des prix». Ce n’est qu’ensuite qu’il faudra étudier les adaptations structurelles et individuelles.
Deuxième axe de la réfor-
me : le découplage des aides. Ainsi le montant versé serait indépendant des productions et fonction du nombre d’hectares. Probablement qu’il ne sera que partiel. Quant au montant, il tiendra compte de l’ensemble des aides végétales et animales. Ce qui ne signifie pas qu’il sera égal au total perçu sur les trois années de référence (2000 à 2002). Ce sont des droits à primes. Ils sont en plus soumis au respect de conditions (environnement, sécurité alimentaire, bien-être).
Les montants seront amputés d’un prélèvement (dégressivité) en fonction du montant total de l’aide. «Il faudra bien trouver, à budget constant, des sources de financement pour d’autres réformes», analyse Gilles Guillomon qui présentait le projet de réforme. Quant à la modulation, elle servira à renforcer la politique de développement rural. Une source de financement qu’il ne faudra pas négliger, mais l’Etat et les collectivités devront s’engager dans un cofinancement. En conséquence, il faut s’attendre à une augmentation des marges de manœuvre des États (subsidiarité). «Une renationalisation de la politique agricole avec création de distorsions nouvelles».

Les décisions seront appliquées

Cette réforme vise aussi à être en phase avec les demandes de l’Organisation mondiale du commerce. Un des objectifs est de faire baisser les droits de douane des produits agricoles, d’ouvrir les marchés et de réduire les soutiens à l’exportation. La Commission européenne propose des avancées importantes, l’OMC demande encore plus. «Qu’est-ce qui va rester après ?» se demande Jean-Michel Lemétayer.
Dans les négociations sur la Pac, la France est sur tous les dossiers, ce n’est pas le cas de la plupart des autres pays. Cela donne lieu à des tractations. À noter que les organisations professionnelles agricoles européennes sont plus en phase que les politiques, mais elles ne négocient pas. Ce n’est pas une réforme pour les agriculteurs et encore moins pour leur revenu. Mais une fois décidée, elle s’appliquera.

La Confédération absente
Les élus de la Confédération paysanne n’ont pas assisté à la session de la Chambre. En début d’assemblée, ils se sont adressé à Madame la préfète en sa qualité de représentante de l’Etat au sujet de l’incarcération de José Bové. « Nous ne pouvons accepter sans rien dire qu’il soit plus répréhensible aujourd’hui dans notre pays d’être militant syndical que délinquant financier. Nous refusons de siéger dans cette enceinte en votre présence ».

Réforme de la Pac, la baisse du revenu des laitiers est certaine
Si la baisse des prix d’intervention sur le beurre et la poudre se répercute intégralement sur le prix du lait - ce qui n’est pas certain – il manquerait 46 euros par tonne après perception des différentes primes. C’est ce qui ressort de calculs fait par les Chambres d'agriculture.

En appliquant les données connues à une exploitation de 280 000 litres et de 53 hectares, il en ressort au final que le revenu par personne serait divisé par deux. Les chiffres ne montrent pas de différences sensibles entre les différents systèmes (intensif, fourrages ou surface).

Comment faire pour maintenir le revenu ? Les calculs indiquent que la baisse des prix effectivement perçus ne devrait pas excéder 9 %, toutes choses égales par ailleurs. Peut-on encore gagner sur les coûts de production ? L’évolution des dernières années indique une stabilisation, voire une remontée avec la prise en compte des mises aux normes. La compensation peut venir aussi de l’augmentation des tailles des élevages. «Il faut être réaliste, analyse Joseph Ménard. L’agrandissement est incontournable, il faut que le projet agricole départemental en tienne compte». Un vœu a été voté pour l’adoption rapide d’une nouvelle grille départementale.

OPINION
«Résorption dans les ZES et PMPOA 2»

Devant les élus de la Chambre, Michel David s’est dit très surpris de la faible marge de manœuvre accordée aux petits producteurs et jeunes agriculteurs en ZES. «Cette politique rend difficile la modernisation des exploitations dans ces zones alors qu’elle pouvait donner lieu à une rationalisation».

La Chambre est prête au niveau de ses services à accompagner les éleveurs qui veulent démarrer la réflexion sur leur mise aux normes avant de réaliser un dexel. Il s’agit d’une approche globale agronomique, technique et financière qui s’adresse à chacun y compris ceux qui ont des possibilités financières réduites. Le président souligne que le chantier est considérable et le délai très court.

Paul Chauvin