Le Syndicat Départemental de la Propriété Agricole du Morbihan tenait son assemblée générale la semaine passée à Vannes. Le président Hervé du Cleuziou pouvait tout d'abord se réjouir de la sensible progression du nombre de ses adhérents, qui sont actuellement plus de 500 dans le département.

Le nombre de propriétaires non exploitants tend d'ailleurs à augmenter sensiblement avec les nombreux départs en retraite des agriculteurs qui conservent la propriété de leurs terres. Dans le département, les terres en fermage seraient ainsi passées de 51 % en 1988 à 66 % actuellement. Une situation qui devrait théoriquement faciliter l'installation des jeunes alors que celle-ci n'a jamais été aussi faible.

IGNORÉS DE LA
COMMISSION DES
STRUCTURES

Il n'est pas question pour les propriétaires de mettre en cause le travail sérieux réalisé par la Commission des structures (qui est chargée de proposer au préfet l'autorisation d'exploiter) mais ils dénoncent les modalités de fonctionnement. Ainsi, souvent le propriétaire n'a aucun contact avec des demandeurs pour faire connaissance et en discuter. La Commission impose un demandeur et le propriétaire n'est même pas informé de la décision (alors que la loi le prévoit) si ce n'est ultérieurement par le demandeur retenu.

Cette méthode est évidemment frustrante pour les propriétaires. Ceux-ci demandent à être réintégrés dans le processus de changement de preneur : "Il faut à la fois respecter le choix du propriétaire et les nécessités de faciliter l'installation des jeunes et d'agrandir ceux qui en ont le plus besoin. C'est le propriétaire qui devrait proposer des demandeurs. Il faut passer par le compromis de bail entre propriétaire et demandeur, le bail n'étant concrétisé qu'après l'accord d'une commission. Le dossier aboutirait plus rapidement et les relations seraient établies sur de bonnes bases".

Les propriétaires regrettent également la difficulté pour certains exploitants à reprendre pour eux des terres dont ils sont propriétaires : "S'il y a un exploitant en place, il ne faut pas le mettre en péril et il appartient à la commission de trouver des terres libres dans le secteur pour procéder aux échanges voulus".

LE PROBLÈME DES
QUOTAS

Pour les propriétaires, les quotas laitiers posent un vrai problème puisque officiellement ils ne sont pas liés au foncier. Ainsi, sans que le propriétaire ne puisse s'y opposer, un exploitant peut faire disparaître le quota soit en cours de bail en arrêtant de faire du lait, soit en fin de carrière en prenant la prime de cessation.

Cette disparition de quota crée évidemment un préjudice en dévalorisant les terres concernées : "Il conviendrait en particulier que partout où le lait est vital pour la pérennité d'une exploitation, le quota ne puisse jamais descendre en dessous du seuil nécessaire pour l'installation d'un jeune. C'est une question de vitalité du territoire rural et de cohérence de la valeur du foncier". Le secrétaire général de la Fédération nationale (Bruno Delavenne) est quant à lui moins nuancé : "Les ventes de quotas laitiers et autres, c'est du vol vis-à-vis des propriétaires".

B. Delavenne met en garde également les fermiers qui mettent à disposition (ou plutôt qui sous louent) les terres pour des boues urbaines ou des déjections animales : "Les boues urbaines sont un déchet et un fermier n'a pas le droit de les épandre sans l'autorisation du propriétaire. Pour le lisier, la mise à disposition par un fermier est une "sous-location", avec rémunération en nature ou en espèces. Dans les deux cas, s'il n'y a pas autorisation du propriétaire, c'est un cas d'annulation de bail".

NATURA 2000

Il n'y a pas que pour leurs relations avec les fermiers que les propriétaires regrettent de ne pas être consultés ou informés. C'est également le cas pour des décisions administratives. A titre d'exemple, "Natura 2000", une décision européenne qui impose de déterminer des territoires qui méritent d'être sauvegardés et protégés.

Les sites (aux tracés pour l'instant très imprécis) ont été déterminés sans même demander l'avis des propriétaires (ni des agriculteurs). On peut penser pourtant que sur ces zones il pourrait y avoir diverses contraintes pour les utilisateurs de ces territoires. Et aucun financement n'est prévu pour d'éventuelles indemnisations.

REVOIR LE STATUT
DU FERMAGE

Le Secrétaire Général de la Fédération Nationale est longuement intervenu sur certaines évolutions de la société et les adaptations nécessaires du statut du fermage en conséquence. Pour lui, "le statut du fermage a échoué". Et de prendre deux exemples. Tout d'abord l'installation de jeunes : "Avec moins de 6 000 par an au plan national, l'installation des jeunes est un échec". Et un deuxième : " Surtout dans les régions les plus favorisées et pour les agriculteurs les plus développés, des cadres sociétaires permettent d'échapper complètement au statut du fermage".

Pour que les propriétaires puissent s'adapter à l'ensemble de leurs fonctions économiques, environnementales et sociales, B. Delavenne préconise donc une évolution du statut du fermage et aussi une meilleure représentation des propriétaires dans les Chambres d'agriculture. Plus que les carcans administratifs, il souhaite plus de souplesse et croit beaucoup plus aux partenariats qu'aux contraintes : "Il faut révolutionner les mœurs pour inciter à jeter aux orties le carcan administratif".