Jeudi dernier, Jacques Jaouen, président de la Chambre d'agriculture, et André Sergent, responsable de la commission environnement, ont fait un état des lieux sans concessions du dossier environnemental. Non pas qu'il était question de revenir sur le bien-fondé de la reconquête de la qualité de l'eau, nécessité admise de tous et illustrée par des actes.

Ce qui a conduit ces élus à s'exprimer devant la presse, c'est d'abord cette fuite en avant réglementaire, doublée d'une rigidité. Une rigidité réglementaire qui scelle l'élevage finistérien dans un immobilisme incompatible avec les exigences économiques, avec les attentes humaines. "L'administration ne doit pas oublier l'aspiration légitime des agriculteurs et des salariés agricoles à des conditions de travail plus proches des autres catégories socioprofessionnelles", assignent les élus.

EN ROUTE VERS LES 370 STATIONS

"En matière de traitement de lisier, on compte aujourd'hui dans le département 50 stations en fonctionnement ou en fin de construction et 317 en chantier ou en cours de procédure", cite le président pour bien montrer l'engagement de la profession dans la résorption des excédents d'azote.

Reste que cette résorption par le traitement constitue une lourde charge. "Une charge que les éleveurs ne pourront pas supporter sans restructuration des exploitations", insiste le président de la Chambre qui en appelle à l'administration pour desserrer de quelques crans la ceinture réglementaire. Et de justifier : "Si on avait plus de souplesse, la résorption progresserait plus vite".

POSSIBILITÉS DE
RESTRUCTURATION

Invoquant une position professionnelle régionale qui s'est dégagée vis-à-vis des projets d'arrêté de résorption, J. Jaouen revendique entre autres "une possibilité d'évolution par restructuration des ateliers inter-espèces. Ceci à quantité totale d'azote produite constante".

Plus concrètement, sans plébisciter l'agrandissement à tout-va, le représentant de la profession agricole finistérienne demande à ce qu'une exploitation en Zes, ayant, par exemple, un atelier porcin principal et un atelier bovin secondaire, puisse transformer les unités d'azote bovines en unités d'azote porcines sans qu'il soit question d'augmenter la production totale d'azote de l'exploitation. André Sergent illustre par un exemple complémentaire : "Deux voisins qui se partagent une exploitation porcine après un départ à la retraite devraient avoir le droit de rapatrier la production reprise sur l'exploitation principale. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas".

À l'image de ce qui se fait en lait pour les quotas laitiers, la profession propose aussi qu'une réserve de droit à produire alimentée par des cessations d'activité soit mise en place en cohérence avec les aides prévues par le plan d'actions de la charte de développement pérenne. "Ce dispositif devrait permettre l'installation des jeunes agriculteurs et le développement des exploitations de dimension économique insuffisante", estime A. Sergent.

DES DÉLAIS RÉALISTES

Parlant "d'une réglementation environnementale qui va deux à trois fois trop vite", le président de l'organisme consulaire regrette qu'un dossier "n'ait pas le temps de voir le jour qu'un nouveau programme le rend caduc" (lire page 19 "Calendrier réglementaire chargé"). En conséquence, il demande "des délais réalistes pour la constitution des dossiers et la mise en œuvre de la résorption". Et la Chambre de préciser plus en détail les requêtes de la profession relayées sur le plan régional :

Pour ceux qui n'ont pas démarré, nous demandons des délais fixés en fonction du seuil de traitement :
- au-dessus de 20 000 unités d'azote : échéance fin 2002
- entre 17 000 et 20 000 unités : échéance fin 2003
- entre 15 000 et 17 000 unités : échéance fin 2004.

Pour ceux qui ont leur dossier en cours :
- si l'enquête est réalisée ou en cours : échéance fin 2004
- si l'enquête publique n'est pas démarrée : redémarrer le dossier avec les échéances ci-dessus.

Pour ceux qui étaient en règle avant le nouvel arrêté : échéance fin 2004, sauf pour ceux qui ont déjà investi.

Dans le cortège des revendications transmises au représentant de l'Etat, la Chambre en appelle "à la cohérence dans les décisions de la CDOA entre les différents dossiers instruits : installation, quota laitier et plan d'épandage des terres en propre". Et A. Sergent de préciser le dernier point : "Aujourd'hui, un agriculteur en Zes qui a eu un accord d'exploiter en CDOA après le 31 mars 1999 n'a pas le droit d'utiliser ces mêmes terres dans son plan d'épandage".

Enfin, revendiquant la mise en œuvre d'un dispositif de suivi de la résorption par la profession, la Chambre d'agriculture sollicite la sortie des boues de la comptabilité relative à la résorption.