L’horizon pour le CTE semble s’éclaircir. Après avoir connu un démarrage plus compliqué que prévu, le CTE a « véritablement connu son essor à partir du printemps 2001 », indique le ministère de l’Agriculture qui a lancé, avec le Cnasea, une étude qualitative sur les 8 000 premiers contrats. Le rythme d’adhésion se situe à environ 2 000 nouveaux dossiers par mois. Il n’est pas impossible d’espérer atteindre près de 4000 dossiers mensuels, indique le ministère. L’objectif pour l’année 2002 se situerait entre 40 000 et 50 000 CTE signés. LA BRETAGNE A LA TRAINE Aujourd’hui, selon l’étude du ministère, plus d’un million d’hectares sont contractualisés. Les situations départementales sont toujours très diversifiées. Le Sud-Ouest de la France et la périphérie du Massif-Central sont particulièrement dynamiques. La Bretagne est toujours à la traîne. Sur 1 066 000 ha contractualisés, les parcelles engagées dans un cahier des charges environnementales représentent 62 % de cette surface soit 660 000 ha. 18 % des contrats sont situés dans la zone de montagne. Le signataire type d’un CTE est pour « plus de la moitié » un éleveur. Il est âgé de 39 ans, s’est installé en agriculture il y a environ 15 ans. L’exploitation type ayant contractualisé un CTE est une exploitation d’élevage de 72 ha pour les exploitations individuelles et de 124 ha pour les sociétés. Toutefois la distribution des CTE est équilibrée dans les différentes filières de production. Les différents systèmes de production sont représentés dans une proportion très proche de leur poids respectif au sein de l’agriculture nationale. Les sociétés (Gaec, EARL…) représentent 42 % des bénéficiaires d’un CTE. Cette proportion est plus importante que l’ensemble des exploitations françaises (RGA : 16 %). Un montant moyen de 175 000 F D’un point de vue économique, le montant moyen versé par exploitant ou associé bénéficiaire participant aux travaux sera de 175 000 F (moyenne calculé hors CTE conversion à l’agriculture biologique qui représentent 13 % des contrats totaux). Les montants accordés sont très variables. Le bénéficiaire d’un CTE s’engage à maintenir l’emploi salarié et non salarié pendant au minimum les deux premières années de son contrat. Un emploi est créé pour 15 CTE signés. Un CTE est composé d’un volet socio-économique et d’un volet environnemental et territorial. Les aides attribuées, dont le montant moyen s’élève à 250 000 F par contrat sont de deux types : les aides aux investissements et les aides annuelles. Les aides aux investissements s’élèvent à 69 100 F en moyenne par contrat (sur 5 ans). Elles se décomposent en 50 000 F au titre du volet socio-économique et 19 100 F au titre du volet environnemental et territorial. 46 % des aides aux investissements vont à l’amélioration de la qualité et des performances environnementales des exploitations. Les aides annuelles s’élèvent en moyenne à 36 300 F par an et par contrat. Ces aides rémunèrent le respect des cahiers des charges agri-environnementaux. Elles représentent 72 % du montant moyen d’un contrat. 55 % des contrats pour la reconquête de l’eau Au chapitre de l’environnement, 55 % des contrats contribuent à la reconquête de la qualité de l’eau. Les cahiers des charges agri-environnementaux se répartissent suivant quatre enjeux principaux : la qualité de l’eau, la protection des sols, la préservation des paysages et la biodiversité. La reconquête de l’eau est l’enjeu le plus fréquemment rencontré (seul ou combiné) dans les actions retenues par les contractants. 153 cahiers des charges-types sont répertoriés au niveau national. Chacun d’eux est rattaché à un enjeu ou à une combinaison d’enjeux environnementaux. Les dix cahiers des charges agri-environnementaux les plus mobilisés dans les CTE concernent la « gestion extensive de la prairie par fauche » pour 63 % des contrats ; l’entretien des haies pour 30 % ; la lutte raisonnée pour 25 % ; l’adaptation de la fertilisation en fonction des résultats d’analyses pour 23 %. « Nous sommes sur la bonne voie, estime Jean Glavanay. Cette démarche est (en effet) une grande ambition, elle doit aussi nous permettre de mieux prendre en compte les attentes de nos concitoyens ».