Au 1er décembre dernier, le Smic est passé de 9 à 9,19 € et, depuis le 1er janvier à 9,22 €. De même, le Minimum Garanti a évolué en passant de 3,36 à 3,43 € en décembre 2011, et à 3,44 depuis 1er janvier. Pour l’année 2012, le plafond de la sécurité sociale passe de 2 946 € mensuel à 3 031 €, et de 35 352 € annuel à 36 372 €.

CSG-CRDS :le feuilleton continue

L’assiette de la CSG-CRDS est probablement l’une des évolutions les plus importantes de l’année. La réduction de l’assiette va être revue : au lieu de 3 %, elle passera finalement à 1,75 %. Donc, au lieu de cotiser sur 97 % de la rémunération, elle sera assise sur 98,25 % de la rémunération. Mais, en contrepartie, cette réduction d’assiette sera complètement supprimée pour :

• le financement de l’employeur de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire et donc des mutuelles,


• les primes d’intéressement et les abondements aux plans d’épargne (type PEE, PEI, Perco...),


• les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat.

Ainsi, pour ces différents éléments, il faudra appliquer la CSG-CRDS sur 100 %.

Forfait social :il grimpe encore

Le forfait social, cotisation patronale mise en place en 2009, continue de grimper. Il passe de 6 à 8 % en 2012. Il s’applique, sauf exception, aux rémunérations ou gains exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, mais assujetties à la CSG sur les revenus d’activité. Y sont soumises jusqu’à présent :

• les primes d’intéressement et les abondements aux plans d’épargne (type PEE, PEI, Perco...)


• les contributions patronales au financement des régimes de retraite supplémentaire collectif et obligatoire, pour la fraction exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite des plafonds réglementaires.

Mais le taux n’est pas le seul à évoluer ! Évolue aussi ce qui va y être soumis, à savoir les contributions patronales de prévoyance et de mutuelle pour les entreprises de 10 salariés et plus. En contrepartie, ces dernières ne seraient plus soumises à la taxe sur la prévoyance.

Indemnités journalières : une prévoyance s’impose

Les indemnités journalières (IJ) ont été, depuis quelques mois, au cœur de l’actualité avec des rebondissements. L’évolution envisagée du mode de calcul les entraîne à la baisse. Exemple : le montant maximal passerait de 48,43 par jour à 41,24 € pour un salarié payé à 1,8 Smic. Or, les maintiens de salaire prévus en cas d’arrêt maladie par les conventions collectives, ou à défaut par la loi, ne seront pas diminués pour autant. Ceci signifie que les employeurs devront prendre en charge la différence avec les IJ versées par la MSA. Mieux vaut donc être couvert par une prévoyance. Si vous n’en avez pas, il est temps d’y penser. La majorité des conventions collectives de  branche l’impose… Les taux de cotisation seront peut-être impactés ultérieurement par ce surcoût.

Réduction Fillon :le bon calcul

Jusqu’à présent, la réduction Fillon ne se calculait pas sur les heures supplémentaires et complémentaires. Depuis le 1er janvier 2012, ces dernières ne sont plus neutralisées. En pratique, ce mode de calcul sera moins favorable.

Emploi agricole : un coup de pouce

A compter du 1er janvier 2012, les entreprises relevant de la MSA peuvent bénéficier d’une exonération de charges pour les emplois permanents, et ce, dans la limite de 20 salariés en Contrat à Durée Indéterminée. Elle sera calculée chaque année civile pour tout salarié dont la rémunération est inférieure à 1,4 Smic. Son montant sera maximal de 1 à 1,1 Smic, puis dégressif pour devenir nul à 1,4 Smic. Ce nouveau dispositif, dont les modalités seront précisées par décret, sera cumulable avec la réduction Fillon. Cette nouvelle exonération de cotisations sociales sur l’emploi agricole permanent devrait permettre de réduire d’un euro le coût horaire salarial. Cette disposition pourrait constituer l’unique et seule « bonne nouvelle » dans le cortège des modifications sociales en cours ! Dorothée Rouault / CERFRANCE Ille-et-Vilaine

Photo : Revalorisation du Smic, modification de l’assiette de la CSG-CRDS, forfait social : le bulletin de paie évolue.
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