La loi de novembre 2011 (PB du 20 janvier) organise l'utilisation des semences fermières et la possibilité pour l'agriculteur de resemer sa récolte en la conditionnant au paiement d'une rémunération de l'obtenteur. « Il n'y avait pas d'urgence à modifier la réglementation dans la précipitation, en prenant le risque de déclencher des polémiques sur un sujet très sensible », expliquent Jean Cabaret et Thierry Thomas, au nom de la Confédération Paysanne. « Les semences de ferme ne sont pas hors-la-loi, car elles sont le fruit du travail des générations, depuis des millénaires ».

Pas assez de souplesse

Pour les deux responsables, les semences industrielles sont issues des semences paysannes. « C'est à partir de ce matériel que s'est faite l'évolution jusqu'à nos jours. Les semences ont une valeur patrimoniale, c'est une richesse de la planète ». Les exemples sont nombreux, en productions végétale et animale, d'espèces qui ont permis de diversifier les apports génétiques. « Cette loi ne tient pas compte de l'évolution des pratiques agricoles ». Des agriculteurs utilisent des mélanges de variétés pour mieux maîtriser les maladies et sécuriser les récoltes. « Ces techniques sont préconisées dans les objectifs du Grenelle de l'environnement. Elles sont confortées par les travaux de l'Inra montrant que les mélanges apportent plus de résistance aux maladies et permettent de réduire l'usage des fongicides. La loi est prévue pour une seule variété par parcelle, un modèle fragile au niveau sanitaire et agronomique », estime Thierry Thomas, membre du comité de liaison Inra-Confédération Paysanne. Les échanges de semences entre agriculteurs sont courants, notamment pour les couverts végétaux, avec l'objectif de réduire le coût des intrants. « Avec cette nouvelle loi, ils ne seront plus possibles. À plusieurs reprises, ces dernières années, (développement des protéagineux, des couverts végétaux, installation de nouvelles prairies pour faire face au déficit fourrager...), ce sont les semences fermières qui ont permis de faire face à l'augmentation de la demande ».

Questions sans réponses

Si la mise en place d'une rémunération de l'obtenteur se fait par un système proche de la CVO actuelle du blé tendre, le paiement ne concernera que les agriculteurs qui vendent leur récolte à un organisme collecteur. Qu'en sera-t-il des éleveurs hors-sol mais aussi laitiers, qui autoconsomment leurs céréales ou fourrages ? Quelle sera l'utilisation des cotisations versées par les agriculteurs ? Qui décide des axes de recherche ? Que reçoit la recherche publique pour des travaux fondamentaux sur l'amélioration des résistances et la baisse du recours aux produits phytosanitaires ?  « Nous ne sommes pas d'accord sur les modalités de cette loi, dont les décrets ne sont pas encore publiés. Nous irons vers une opposition civile forte, en collaboration avec les consommateurs. Nous demandons que la recherche publique ait les moyens de créer les variétés qui correspondent à la demande de la société ».  Cette lutte n’est pas simplement franco-française. Elle se fait en collaboration avec les organisations internationales. Patrick Bégos

Photo : De gauche à droite, Thierry Thomas et Jean Cabaret, membres de la Confédération Paysanne.