La loi de modernisation agricole a décidé la mise en place d’une nouvelle commission, la CDSEA,  dont l’objectif est de donner des avis sur les Scot, les Plu (hors Scot), ainsi que sur les autorisations d’urbanisme en milieu agricole.
La profession, représentée par la Chambre d’agriculture et tous les syndicats représentatifs, entend y faire entendre sa voix. L’objectif est évidemment la maîtrise des emprises foncières, en tentant de les  limiter lorsque cela est possible. « C’est un nouvel outil », souligne Patrick Fauvel, représentant  la FDSEA. Il doit permettre d’éviter  certains abus. Il cite des surconsommations de foncier dans certains secteurs pour de l’habitat, ou pour des zones industrielles et artisanales : des parkings surdimensionnés, des surfaces en pelouse étendues.

Les sujets ne manquent pas

Faire entendre la voix de la profession, c’est aussi parfois pouvoir expliquer qu’une construction agricole se justifie. Les responsables citent l’exemple d’un éleveur qui, pour sortir d’un village, peut être amené à déplacer son outil de travail, une stabulation. Avantages, moins de nuisances pour les voisins, un accès aux parcelles facilité pour les animaux, des conditions de travail améliorées… Danielle Even, représentante de la Chambre d’agriculture, précise que cette commission n’en est qu’à ses débuts. Elle constate que « si les esprits sont sensibilisés depuis le Grenelle de l’environnement, il n’y a toujours pas des actes en concordance avec les déclarations ». Les sujets de manquent pas, car les abus de la consommation de terres agricoles ne se limitent pas à l’artificialisation par les constructions, les infrastructures routières ou les zones d’activité. Jean-Michel Héry, représentant des fermiers cite « l’agriculture de loisir qui consomme de plus en plus de foncier, quelques projets de photovoltaïque au sol… ». La commission peut s’auto-saisir  de ces différents problèmes. Pierre Dénès

Photo : De gauche à droite, Patrick Fauvel, Danièle Even  et Jean-Michel Héry