C'est le moins qu'on puisse dire, la complexité règne dans les mesures environnementales concernant les exploitations agricoles. Et les partenaires sont multiples, laissant parfois peu de place aux agriculteurs pourtant directement concernés. A titre d'exemple, dans la Commission locale de l'eau du Sage (schéma d'aménagement et de gestion des eaux), on compte seulement deux représentants agricoles sur les 40 membres. Par ailleurs, les instances de décisions vont de l'échelon européen à la commune...

Nouvelles normes azote VL

Lors de la dernière session de la Chambre d'agriculture 35, les élus ont fait le point sur le sujet, revenant notamment sur l'arrêté national répondant à la procédure de contentieux entre la France et l'Union européenne. Le gros changement pour la Bretagne est la modification des normes bovins lait. Plutôt que le forfait de 85 unités d’azote/VL/an, une grille est proposée avec plusieurs normes qui augmentent en fonction du temps de pâturage et de la production, mais avec un calcul sur la totalité de la SAU. « Cette modification va peser sur les exploitations de petite taille de l'Est du département et sur toutes les exploitations (hors-sol...) ayant besoin d'un plan d'épandage, par effet induit », ont souligné les élus. « Avec ces normes, le potentiel d'élevage ne pourra pas être maintenu dans le département », se fâche Jean-Yves Rissel (Confédération des éleveurs 35). « Avant de faire des choix politiques, nous devons d'abord être cohérents techniquement », déclare Marcel Denieul (FDSEA). Président de la Chambre d'agriculture, mais aussi Vice-Président de la Commission Environnement de l'APCA, Joseph Ménard se montre plus nuancé : « Ces normes résultent d'un compromis. Nous nous orientons en fait vers une approche agronomique réelle sur l'exploitation. » Les élus demandent la mise en place d'un calendrier pour pouvoir s'adapter « sur le modèle du PMPOA, ainsi que des solutions de financement en cas de travaux » et « davantage de souplesse dans les plans d'épandage » (révision Zes) et les modifications des exploitations.

Pac post 2013

Revenant sur les propositions concernant la Pac post 2013, les élus se sont inquiétés des conséquences directes que pourraient avoir une convergence nationale immédiate sur le montant des DPU au niveau départemental. « Comment s'en sortiront les éleveurs qui passeront pour certains de 500 à 200-230 euros/ha », se questionne Jean-Michel Lemétayer. « En veaux de boucherie, les surfaces sont généralement plus petites. Pour certains, les primes représentent 50% du revenu », ajoute Catherine Debroize. Les élus demandent un chiffrage de l'impact de la convergence et une progressivité dans le temps. Source d'interrogation également : le verdissement de la Pac. Il pourrait aussi « être une reconnaissance du travail accompli pour l'environnement en Bretagne », concèdent-ils. Agnès Cussonneau

Photo : Jean Cézard, directeur de la DDTM (à gauche), et Joseph Ménard, président de la Chambre d'agriculture 35.

Un PAD économique, mais pas seulement
C'est une approche économique, territoriale et sociétale que les élus souhaitent mettre en avant dans le nouveau PAD (2012-2014),avec un dispositif innovant. Un indicateur de dimension structurelle remplace la grille. Il est complété par 12 indicateurs d'analyse de la durabilité des exploitations (diversité assolement, travail collectif, autonomie financière, sensibilité aux aides...). Le PAD sera voté lors d'une prochaine session.