Très vite, trop vite, Bruno Le Maire, le ministre de l’Agriculture a mis un peu tout le monde dans l’embarras, en imposant au travers de la LMA une contractualisation à  marche forcée. « C’est sans doute la première fois que la France devance Bruxelles dans les textes », note Etienne Fabrègue, juriste à la FNPL. Soulignant au passage que c’était en général le contraire qui se passait, avec parfois, comme sur l’environnement, des menaces fortes d’amendes. En procédant de la sorte, le ministre a placé les éleveurs laitiers et leurs organisations dans une position inconfortable. Car si les textes sur les contrats sont sortis, avec des dates butoirs, les textes sur les organisations de producteurs ne sont pas encore finalisés. Les éleveurs ont de ce fait du mal à se faire entendre d’un certain nombre d’industriels et notamment de Lactalis. Le plus grand groupe industriel français joue les gros bras et veut imposer « son contrat », avec des clauses que  les représentants des producteurs jugent inacceptables, et inéquitables.

Relation tripartite

Etienne Fabrègue y voit des abominations juridiques. « Les deux tiers du contrat sont consacrés à expliquer comment se débarrasser de son fournisseur, c’est à dire de l’éleveur ». Il y voit pour l’avenir, à la fin des quotas, une gestion individualisée entre les producteurs, avec une concurrence féroce. La multiplication des OP serait également risquée car ce serait la porte ouverte à des négociations individuelles et toujours la possibilité, dans des périodes de tension, de surenchères à la baisse. « Ne signez pas », le message est clair. Il plaide pour une relation tripartite, en comparaison avec la convention collective des salariés qui permet un contrat individuel entre un salarié et son employeur dans le respect d’une convention préalablement négociée. Ce qui reviendrait pour le secteur laitier à un contrat cadre avec une convention individuelle d’application équivalente à un contrat de vente. « Le seul moyen d’assurer une équité de traitement. C’est possible puisque d’autres groupes (Danone, Bongrain, Senoble) adhérent à la démarche ».

Pas de projets d’avenir

Tout aussi compliquée, la contractualisation adaptée à la coopération. « Les éleveurs ont le sentiment que les règlements intérieurs ont été modifiés sans qu’ils n’aient vraiment grand chose à dire », se désole Hervé Moël, président de la section laitière de la FDSEA 22. De nouvelles clauses sur la gestion des volumes ont notamment été introduites. La réponse d’Etienne Fabrègue est claire : « Il faut participer, et non seulement être présent, mettre la pression sur les délégués élus dans les conseils lors des assemblées générales de sections ou de coopératives. Il faut les forcer à rendre des comptes ».
Conclusion d’Hervé Moël : « C’est aujourd’hui que se prépare demain. Encore faut-il que la France et nos entreprises aient un véritable projet laitier. Nous avons l’impression qu’elles n’ont rien à nous proposer dans l’immédiat. La France est d’ailleurs le seul pays  à ne pas en avoir dans les grands producteurs laitiers européens. Inquiétant ». Une interrogation qui sera au centre de la journée laitière FDSEA-JA, le 25 Janvier à Plouagat. Pierre Dénès

Photo : De gauche à droite, Ronan Le Denmat, responsable lait Jeunes Agriculteurs, Hervé Moël, président de la section laitière de la FDSEA 22, et Etienne Fabrègue, juriste à la FNPL.