La Charte de territoire de la baie de Saint Brieuc répond au plan algues vertes lancé en février 2010. « Nous avons respecté le calendrier fixé par le gouvernement » a précisé le préfet de Région, Michel Cadot. Elle offre à la profession agricole l’opportunité et le temps de démontrer qu’elle est déterminée à s’engager et à  faire évoluer ses pratiques. Après un été agité, les 1 400 agriculteurs du bassin peuvent retrouver l’espoir d’un contexte plus serein et apaisé. « Cette charte négociée entre tous les acteurs (élus, collectivités, associations…) constitue un juste équilibre entre l’environnement et l’économie » a souligné le président de la commission locale de l’eau, Alain Cadec, député européen. Pour autant, il ne s’agit pas d’un chèque en blanc, loin s’en faut. Le Préfet Michel Cadot a été on ne peut plus clair. La baie, et plus particulièrement les agriculteurs, sont placés sous surveillance « C’est une démarche collective ascendante, avec des contrôles dans les délais de mise en œuvre, et des contrôles sur les résultats ». Rendez-vous  a été donné à tous les signataires pour une évaluation annuelle.

Deux années cruciales

Les agriculteurs ont en fait deux ans, jusqu’à septembre 2013, pour apporter la preuve de leur engagement.  Olivier Allain, le président de la Chambre d’agriculture, bien que  prudent, car il sait que la marche à franchir est haute et devra se traduire par une forte adhésion sur le terrain, a toutefois marqué un certain  optimisme. « Nous avons au moins la satisfaction d’avoir pu initier une démarche autre que celle qui avait prévalu sur les BV contentieux. Elle avait alors généralisé des mesures radicales et injustes et provoqué un traumatisme chez les agriculteurs concernés ».  La concrétisation ne doit cependant pas tarder car dans les deux ans à venir, toutes les exploitations du BV devront avoir réalisé un diagnostic, et 90 % avoir signé un projet individuel d’évolution. Il ne s’agit, ni plus ni moins, que de remporter un challenge collectif en additionnant des volontés et des comportements individuels. Et c’est d’abord à ce niveau que les partenaires institutionnels ou économiques de l’agriculture (Chambre, coopératives, contrôle laitier, Gab, Cedapa...) vont devoir faire preuve de conviction. Ils se sont engagés à les accompagner. Au terme de ces deux ans, l’évaluation constatée au travers du dispositif de suivi permettra soit de poursuivre dans cette stratégie de contractualisation par rapport à des objectifs collectifs, soit d’entrer dans une démarche plus contraignante au travers d’un arrêté de ZSCE (zones soumises à contraintes environnementales). Ce serait alors l’ultime chance avant une éventuelle phase réglementaire individuelle, si l’engagement n’était pas suffisant.

Ne pas négliger la dimension économique

La charte signée se veut tout de même plus incitative que coercitive pour l’agriculture et les agriculteurs, en donnant un peu de temps pour s’adapter. Il est cependant évident que le challenge à relever n’est pas  mince. Dès 2015, l’objectif est de réduire la pression azotée de 700 tonnes. On est donc dans une logique de résultats. Les voies retenues sont d’une part l’amélioration des pratiques de fertilisation (développement de la méthanisation et contrôle des reliquats), et d’autre part l’évolution des systèmes au travers du développement de plantes pérennes (luzerne), de la reconversion des zones humides en prairies permanentes, des semis sous couverts… Des  changements de pratiques ou d’assolements qui doivent concerner au moins 20 % de la SAU de la baie d’ici à 2015*. L’Etat, la Région, les collectivités mais aussi les agriculteurs mettront la main au portefeuille. Olivier Allain a d’ailleurs insisté sur ma nécessité d’avoir la garantie de financements adaptés. Il a aussi rappelé que cette charte ne pouvait s’exonérer des évolutions des politiques publiques, avec des marchés de plus en plus volatiles. Autrement dit à l’impossible nul n’étant tenu, et tout en rappelant l’engagement fort de la profession, il faudra aussi tenir compte des contraintes économiques des agriculteurs pour que ce plan soit acceptable. Pierre Dénès *Ce plan d’action sera présenté dans le détail aux agriculteurs au travers de réunions de proximité, organisées par la chambre d’Agriculture, dans les prochaines semaines.

Photo : De gauche à droite : Olivier Allain, président de la chambre d’Agriculture, Alain Cadec, président de la Commission locale de l’eau, et Michel Cadot, Préfet de Région.

Trois questions à Yves-Marie Beaudet, l’un des représentants de la profession à la  Commission locale de l’eau
Que représente pour vous cette signature de la charte de territoire ?
C’est d’abord l’aboutissement d’un processus original et novateur, puisque  c’est la première fois que l’Etat laisse le soin aux acteurs locaux de décider des moyens à  mettre en œuvre pour répondre à une politique. Il faut d’ailleurs se réjouir que le document ait été voté à l’unanimité des membres de  la commission locale de l’eau (Elus des collectivités, élus professionnels, représentants des administrations et des associations). Il s’agit donc d’un engagement de tous les acteurs à laisser le temps nécessaire aux agriculteurs pour évoluer vers un système à faibles fuites de nitrates. Et nous accepterions très mal que ceux qui sont signataires avec nous de cette charte puissent critiquer l’absence de résultats immédiats ou profiteraient d’échouages d’algues vertes pour de nouveau stigmatiser l’agriculture et les agriculteurs.
Quels sont pour vous les principaux points positifs ?
Le premier, c’est d’abord d’être sorti de la logique perverse des BV contentieux qui se caractérisait par une sanction collective sans discernement. La Charte doit permettre, à partir d’un diagnostic, de travailler au plus près de l’exploitation. Ensuite le  délai de trois ans (2012/2015), c’est le temps nécessaire pour que les agriculteurs se projettent dans une dynamique d’évolution et de modification d’un certain nombre de pratiques en tenant compte des exigences propres (parcellaire, système). Enfin l’accompagnement financier qui vise à ce que ces évolutions aient un impact financier le plus faible possible sur l’économie des exploitations.
Et les points négatifs ?
Il y a surtout des points que la profession voudrait voir évoluer. Je pense notamment au déplafonnement des montants de MAE ou encore aux freins rencontrés sur les échanges parcellaires, car pour la réussite de ce plan il y a un travail important à réaliser sur le foncier. Nous avons aussi quelques inquiétudes sur les évolutions réglementaires. Il ne faudrait pas qu’elles viennent entraver le bon déroulement de ce plan.