En avril 2009, la Commission européenne a adressé une demande d’information à la France, relative à une « éventuelle mauvaise application de la directive nitrates ». Cette demande d’information comportait des critiques sur la période d'interdiction d'épandage, trop courte, sur les capacités de stockage des effluents, sur le stockage au champ, pas assez strict, sur les normes de fertilisation, jugées peu transparentes, et surtout sur les rejets azotés des vaches laitières.
Sur ce dernier point, les principales critiques de la Commission portaient sur le taux de perte d’azote par volatilisation jugé trop important (30 % en stabulation + stockage) eu égard aux références bibliographiques existantes qui le situaient plutôt à 25 %. Elle pointait également l’augmentation du niveau de production laitière de 1 000 kg en 10 ans.

Où en sont les discussions ?

Depuis 1999, toutes les vaches laitières rejettent administrativement 85 unités d’azote. Dans leurs dernières propositions, les ministères français penchent pour un système basé sur la modulation des rejets selon les systèmes d’alimentation (voir tableau). « Il y aurait donc 9 références au lieu d'une seule actuellement. Dans le cas d'un système avec pâturage de plus de 7 mois et une production à plus de 8 000 kilos par vache, c'est environ 50 % de rejets estimés en plus », fait remarquer Catherine Garel, de la Chambre d'agriculture, intervenante à une réunion d'information sur l'évolution des réglementations environnementales à Remungol, mardi dernier. Les conséquences sur les plans d'épandage seraient, dans la majorité des cas, importantes. Ces propositions reviendraient paradoxalement à pénaliser les systèmes herbagers à niveau de production modéré (races mixtes). Concernant les autres griefs, la profession continue de se battre et pointe du doigt certaines incohérences. « Elle souhaite, par exemple, conserver la possibilité d'épandre du compost à l'automne ». Les nouvelles normes de fertilisation pourraient fixer une limite d'azote total par culture et par hectare de prairie. Les négociations se poursuivent sur de nombreux points. L'Etat français entend désormais avancer rapidement sur ce dossier et cesser la partie de yoyo engagée avec la Commission européenne depuis 2009, entre propositions, refus et contre propositions. Les pouvoirs publics veulent surtout éviter les sanctions financières. Les textes définitifs pourraient arriver en fin 2011. Bernard Laurent

Légende photo : Les systèmes herbagers à niveau de production modéré seraient  pénalisés.