Le contentieux européen sur l’application de la Directive Nitrates pourrait être problématique pour les agriculteurs. « Les élevages familiaux utilisant le pâturage avec de petits ateliers hors-sol, typiques de l’est du département, vont encore être davantage touchés », dénoncent les responsables de la FDSEA et des JA. « Les nouvelles mesures sont contradictoires avec l’orientation souhaitée par les associations de protection de l’environnement qui ont porté plainte auprès de la Commission européenne pour « mauvaise application » de la Directive Nitrates. »
Face aux critiques lourdes des choix français par la Commission, des propositions ont été faites par l’État qui attend désormais la réponse de Bruxelles. Parmi les points pouvant fortement impacter les systèmes de production : la modification des normes de rejet des vaches laitières. Plutôt que l’unique 85 kg d’azote/VL/an, une grille est proposée avec plusieurs normes qui augmentent en fonction du temps de pâturage et de la production. « Par exemple, pour un temps de pâturage de 4 à 7 mois, le rejet pris en compte sera de 101 kg/VL pour une production de 6 à 8 000 kg, et de 111 kg pour une production supérieure à 8 000 kg. »
Pour Claude et Françoise Belair, qui gèrent une ex­ploitation familiale à Montautour (42 VL, 45 ha de SAU, 400 porcs engrais), la répercussion sur le plan d’épandage serait considérable, avec 30 % d’azote en plus à gérer d’un seul coup. « Ce ne sera pas facile de trouver des terres autour de l’exploitation si tout le monde en recherche. » La conséquence sera davantage d’achat d’engrais minéral, ce qui n’est pas le souhait des exploitants.

Demande d’une dérogation aux 170 uN/ha

La FDSEA et les JA demandent une pause dans les réformes des réglementations environnementales : « Les mises aux normes viennent juste d’être terminées par les éleveurs et les règles sont déjà remises en cause. » Si les normes bovins devaient changer, « nous demandons une dérogation sur les 170 unités N organique/ ha ». Aux Pays-Bas, le niveau peut être de 250 unités, si la SAU comprend 70 % d’herbe minimum.
Les syndicats réclament également la révision du dispositif Zes pour pouvoir épandre hors de ces zones, un accompagnement financier type PMPOA et davantage de souplesse pour la modification des plans d’épandage dans les dossiers ICPE. « De nouvelles surfaces épandables pourraient aussi être prises en compte en modifiant les distances d’épandage. » René Collin, président de la FDSEA, souligne un autre aspect : la complication de la réalisation des plans d’épandage. « Nous souhaiterions que les producteurs puissent continuer à réaliser eux-mêmes ces documents. » Agnès Cussonneau

Légende photo : La modification des normes bovins provoquerait un bouleversement sur le système d’exploitation familial de Claude et Françoise Belair.