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Le financement de l’installation âprement discutée par les JA
 

Les 600 congressistes présents à Rodez, ont pris l’avantage sur les rapporteurs et l’équipe nationale quant à la prise en compte des spécificités des régions dans cette réforme du financement de l’installation. Les 63 délégués des JA de l’Ouest ont apporté leur contribution aux débats.


Contraintes territoriales


En terre aveyronnaise, le 45e congrès des Jeunes agriculteurs qui s’est ouvert le 7 juin à Rodez, a vu la montée en puissance des régions dans la traditionnelle séance des amendements qui s’est poursuivie jusque tard dans la nuit du 8 juin. Le rapport d’orientation : «  finançons, développons, transmettons » a été âprement discuté. Une des pistes du texte vise à la création d’un fonds d’épargne et d’investissement (Fédija), sorte de « mur bancaire » qui doit permettre aux jeunes installés, porteurs de projets, d’avoir une caution bancaire pour les prêts nécessaires au développement de leurs exploitations. Ce Fédija est alimenté par les aides de l’Etat, des collectivités, des coopératives, des filières… Pour un euro placé, dix euros d’investissement pourraient être financés. Cette épargne permettrait d’apporter aux banques la garantie nécessaire aux projets. Voire en cas d’aléas économiques, constituer une épargne qui pourrait être débloquée.  L’enjeu global étant de ne plus opposer les aides de l’État (prêts bonifiés) à celles des collectivités. Au contraire, expliquent les JA de l’Ouest, il faut  une politique cohérente et concertée de l’installation. Et leur président Gaël Drouet rappelle que «  ceci est loin d’être le cas aujourd’hui ».


Des critères contestés


L’autre proposition phare du rapport est de transformer la DJA en une aide à la création d’entreprises jeunes agriculteurs (Acreja),  avec la prise en compte du nombre d’actifs, la maîtrise économique du projet, l’enjeu territorial, celui de « production stratégique » laissé au choix des départements et l’approche marché (circuits courts par exemple). Cette grille de calcul a été contestée. En clair, à enveloppe constante, la prise en compte de 5 critères minore, de fait, le poids de celui de l’enjeu territorial qui prévalait jusqu’ici.




Photo : La délégation de l’Ouest à Rodez, composée de 63 jeunes a apporté sa contribution aux débats sur l’installation.







La plaine contre la montagne


Pour les JA de l’Ouest, « ce sont avant tout les hommes et les projets qui doivent être mis en avant et pris en compte » dans ces nouveaux modes de financement, au-delà du clivage zone de plaine et de montagne.  Dans le débat, la région Midi Pyrénées a obtenu le soutien de la région Massif Central, Rhône-Alpes, Méditerranée mais aussi des Nordistes ! La défense territoriale a fini par transcender la logique nord-sud, la plaine contre la montagne.


 






Les conditions de l’accès au métier et au statut d’agriculteur


Les JA proposent les conditions suivantes :



  • Mise en œuvre d’un PPP (plan de professionnalisation personnalisé )

  • Réalisation d’une étude économique

  • Suppression de la notion de surface minimum (SMI)


Pour les JA de l’Ouest, «  Si le diplôme de niveau IV reste le minimum requis pour accéder aux aides de l’Etat, la mise en place de cette mesure permettra non seulement d’accompagner et professionnaliser tous les porteurs de projets (y compris les plus de 40 ans et ceux qui n’ont pas le diplôme), mais aussi d’écarter du statut d’agriculteur, tous ceux qui ne souhaitent pas se professionnaliser. »



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Date de l'article : semaine du N° du 24 au 30 Juin 2011
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