Les responsables de l’Association des producteurs de lait bretons Lactalis (APLBL)* organisent des réunions sur toute la Bretagne, avec comme objectif premier « le recensement des attentes du terrain pour faire évoluer la proposition de contrat reçue par les producteurs », comme ils l’ont précisé le 20 mai à Argentré du Plessis (35). Après expertise des contrats, si certaines clauses semblent intéressantes, de nombreux points sont insatisfaisants aux yeux des producteurs. Benoît Champalaune, vice-président de l’organisation de producteurs (OP), souligne que la contractualisation a été demandée par le ministre de l’agriculture dans le but de resserrer les liens entre producteurs et transformateurs. « Or, les éleveurs, même structurés, n’ont nullement été consultés. »

Clause de basculement vers le collectif

Parmi les principales attentes, les responsables soulignent l’importance de vérifier la « clause de basculement » qui va permettre à l’OP de négocier collectivement le contrat. « Ceci est tout à fait réaliste, car déjà noté dans des contrats d’entreprises privées. L’OP représentera les producteurs auprès de l’entreprise, par exemple s’ils ont un problème pour produire leur quantité. De manière plus globale, c’est elle qui négociera les volumes… »
Dans sa proposition de contrats, Lactalis a précisé qu’à la fin du régime des quotas (en 2015), il encaisserait la taxe fiscale en cas de dépassement des volumes. Point forcément dénoncé par les producteurs, « même s’il faudra continuer à gérer les volumes. Mais c’est également au niveau de l’OP qu’un débat devra avoir lieu pour savoir quels moyens nous mettrons en face, et décider de l’utilisation d’une éventuelle taxe (formation, remplacement…). » De même, les producteurs souhaitent que « si le volume global de l’OP n’est pas atteint, il n’y ait pas de pénalités pour ceux qui dépassent. »
Autre sujet de division, l’industriel demande à pouvoir donner son avis lors de la cession d’un contrat. « Si un producteur décide d’arrêter son activité ou de transmettre, son entreprise ne vaudra plus rien si Lactalis n’est pas d’accord. »

Pas de mandat de facturation pour le moment

Les éleveurs revendiquent aussi le retrait pour le moment du mandat de facturation demandé par Lactalis dans les contrats. Ils préfèrent attendre que les producteurs soient organisés collectivement, ce qui sera possible dès lors que le décret OP sera paru (pas avant plusieurs mois). Aux yeux des représentants, l’éleveur doit pouvoir décider de donner son mandat de facturation à l’entreprise ou à l’OP. De même, les OP doivent pouvoir disposer des informations qui permettent d’établir les prix (saisonnalité, qualité...). « Si on ne connaît pas les volumes, on ne peut pas les gérer. »
S’agissant encore du prix, Benoît Champalaune note que des précisions sont à apporter pour qu’ils soient en lien avec les indicateurs du Cniel et du Criel. Les responsables n’acceptent pas le fait que Lactalis se réserve le droit de fixer son propre prix en cas de désaccord interprofessionnel.
Dans la salle d’Argentré-du-Plessis, les producteurs n’ont pas caché leur inquiétude face à ces contrats d’une dizaine de pages, pas toujours faciles à décrypter. « Certains ont déjà signé. » L’APLBL recommande de ne pas s’engager sur ces premières propositions, mais de plutôt rejoindre l’association qui se met en place (adhésion de 20 euros, seulement pour ceux qui ne sont pas déjà rattachés à un groupement livrant à Lactalis). Face au tournant que vit actuellement la production laitière, les responsables réaffirment les enjeux de l’organisation collective des éleveurs, nécessaire pour ne pas rester isolé et pour peser demain dans les discussions avec l’entreprise.
L’organisation nationale est rattachée aux groupements de terrain qui existaient déjà et à ceux qui se mettent en place sur les territoires où ils étaient absents (Morbihan et Côtes d’Armor). « Le temps court en la défaveur des producteurs », insiste Benoît Champalaune. Les négociations ne seront en effet possibles que si la nouvelle organisation rassemble un maximum d’adhérents. Un préalable exigé par les laiteries.
Agnès Cussonneau

* Le siège social de l’APLBL est à Rennes. Frank Guehennec est le coordinateur national de l’association de producteurs Lactalis.

Photo :De nombreuses réunions sont organisées en Bretagne pour expliquer le contenu des contrats et débattre avec les producteurs.

Des propositions communes au niveau national

Des responsables professionnels représentant plus d’une cinquantaine de groupements livrant à Lactalis se sont réunis le 17 mai à la Maison du lait, à Paris, pour faire une lecture et une analyse de la proposition de contrat adressée par la société le 28 mars dernier. L’objectif de ce groupe de travail consiste à définir une position commune nationale partagée avec l’ensemble des groupements et des producteurs livrant à Lactalis.  Une fois finalisée, elle sera présentée à l’entreprise dans la perspective de poser les premières fondations d’une négociation. « Celle-ci est nécessaire à l’établissement d’une relation contractuelle équilibrée, respectant l’esprit de la loi de modernisation de l’agriculture et celui du guide interprofessionnel des bonnes pratiques contractuelles », notent les responsables. Raisonnée en veillant à la diversité des situations et des territoires, la priorité exprimée par les membres du groupe de travail est de maintenir et de renforcer une équité de traitement dont les producteurs ont impérativement besoin pour construire une relation commerciale durable. Par ailleurs, mettant en avant les délais nécessaires pour que ce travail puisse aboutir, les responsables considèrent que la date limite de signature du 30 septembre mentionnée par Lactalis doit impérativement être repoussée.