Début avril, la gestion départementalisée des quotas a cédé la place à une organisation par bassins. Un préambule à la fin programmée des quotas au 31 mars 2015. La France a fait le choix de découper son territoire en 9 bassins, correspondant en gros aux Criel (CilOuest pour le Grand Ouest). Lundi 11 avril, la Conférence du Bassin Grand Ouest a été lancée, présidée par le préfet de Région Michel Cadot, qui en est le coordonnateur, en présence des 38 membres, de leur suppléants, et d'experts.
L'ensemble des syndicats agricoles sont représentés dans les six places réservées aux producteurs : FNSEA, JA, Confédération Pay-sanne et Coordination Rurale. Le secteur coopératif compte trois représentants, comme les industriels privés, un pour le commerce et la distribution, un pour les consommateurs. Enfin, 14 membres sont issus des préfectures, de la Draaf, des DDTM, des Conseils régionaux et des Chambres régionales d'agriculture.
Trois réunions par an seront programmées sur le Bassin Grand Ouest qui rassemble la Bretagne et les Pays de la Loire (hormis la Vendée qui a rejoint le Bassin Charente-Poitou). 7,5 milliards de litres y sont livrés annuellement, soit 33 % de la production française, par 25 000 producteurs (31 %).

Pas de prélèvement sur les transferts fonciers

« Pour cette session, et la prochaine programmée en juin, la priorité est la construction de la nouvelle politique des quotas avec des règles identiques sur l'ensemble du bassin. L'instruction des dossiers se fera par contre toujours au niveau
départemental », a cadré le préfet. Exit donc les CDOA (Commissions départementales d'orientation agricole) régies par les PAD (Plans agricoles départementaux).
« Ils vont toutefois continuer à fonctionner sur cette campagne, pour préserver les droits sur les projets en cours », a nuancé Michel Cadot. Des ajouts de quotas pourront être faits si l'approche départementale a été défavorable par rapport à la logique Bassin, « mais pas de retraits », précise Marcel Denieul (FNPL). Autre décision actée lundi dernier, il n'y aura plus de prélèvement en cas de transfert foncier. Par ailleurs, la nouvelle organisation va permettre la redistribution de quotas entre bassins. Sur cette campagne, l'Ouest va pouvoir utiliser en plus du 1 % d'augmentation de quota (près de 80 millions), environ 40 millions de litres supplémentaires. Agnès Cussonneau

Photo : Début des discussions à la Conférence du bassin Grand Ouest, lundi dernier.

Homogénéité des exploitations

Les contours des bassins laitiers ont pris en compte plusieurs critères : adéquation avec la collecte des entreprises, taille suffisante, ou encore homogénéité des structures d'exploitations. « Sur le bassin Grand Ouest, le quota moyen est proche sur les deux régions : 321 000 L en Bretagne et 310 000 L en Pays de la Loire. 30 % des exploitations se situent autour du quota moyen (250 – 350 000 L) dans les deux zones », précise Louis Biannic, directeur de la Draaf.