
Sujet sensible par excellence, le foncier. Il attise toutes les convoitises. Et comme il a aussi la particularité de ne pas être extensible, il suscite bien des conflits d’intérêts. Les agriculteurs se le disputent, mais pas seulement. Chaque année plusieurs centaines changent de destination dans tous les départements. La perte de foncier pour l’agriculture est estimée à l’équivalent d’un département tous les 10 ans. L’urbanisation, les infrastructures, essentiellement routières, les zones artisanales ou industrielles, piochent de bon cœur dans ce patrimoine foncier. La Bretagne est d’autant plus concernée que l’on annonce pour les années à venir, un accroissement de la population.
Quelques outils existent
Ces dernières années, une certaine prise de conscience des élus a permis d’engager une réflexion sur le sujet pour préserver les équilibres. Ainsi la Région s’est dotée d’un Etablissement Public Foncier (EPF), géré conjointement par les collectivités et l’Etat. « En fait l’EPF se substitue à une collectivité. Mais elle ne peut intervenir qu’à sa demande et pas d’un particulier », précise son Vice-président, Loïc Cauret, par ailleurs maire de Lamballe et président du Pays de Saint Brieuc. Cet établissement n’a cependant pas vocation à gérer, à louer, ni à faire du stock sur le long terme.
Elle a de fait une délégation de préemption ou d’expropriation et doit se conformer au niveau du prix à l’estimation des domaines (+ ou – 10%). Et surtout fixe des règles strictes. Loïc Cauret cite l’obligation de densification, « on est passé de 30 logements à 50 voire 60 par ha » ; nécessaire mixité sociale, « 20 % des logements » ; construction durable. Les 2/3 des interventions concernent les bourgs : réhabilitation de commerces, locatif social, réagencement de places … Il faut parfois lever quelques réticences, des élus comme de la population, qui par exemple ne voient pas toujours d’un bon œil du petit collectif, craignant des problèmes sociaux.
Évidemment, dans le secteur agricole, on regarde aussi beaucoup du côté de la Sbafer. Son directeur, Jean-Paul Le Lan, rappelle quelques chiffres pour la Bretagne 16000 ventes notifiées par an pour 34 000 ha, le marché agricole concerne 26 000 ha, mais seulement 16 000 ha sont accessibles, dont 4400 ha en Côtes d’Armor. « Sur ce département, nous réalisons en moyenne l’acquisition de 1400 ha soit en négociation, soit au travers d’une préemption simple ou avec révision du prix ». Quant à la redistribution, en fonction des priorités, la décision appartient au Conseil d’administration, après avis des Comités techniques départementaux. Ainsi sur les 1400 ha costarmoricains acquis lors du dernier exercice, 500 ha sont allés à l’installation, 550 à l’agrandissement, 200 ha à l’aménagement parcellaire, et le solde pour des actions spécifiques comme les aménagements routiers …
Le portage du foncier, frein à l’installation
Pour autant, les porteurs de projet innovants ou alternatifs ont toujours beaucoup de difficultés à résoudre la problématique foncière. Pour le moment il n’existe pas ou peu de solutions pour le portage sur le long terme du foncier. Des initiatives locales comme celle explicitée par Yann Yobé, agriculteur bio à Saint-Alban, peuvent ponctuellement pallier aux difficultés rencontrées. Il a favorisé la création d’un GFA pour l’achat de 4 ha permettant l’installation d’une jeune agricultrice en maraîchage bio, en regroupant une soixantaine d’associés porteurs de parts.
D’autres initiatives ont aussi pu favoriser des installations au travers de l’association « Terre de Liens » qui fait appel à l’épargne publique pour installer des jeunes. La structure loue les terres au travers d’un bail rural environnemental. Une façon de lever le frein essentiel à l’installation, l’acquisition du foncier.
Au final, comme l’a souligné Thierry Thomas, porte-parole de la Confédération 22, un constat s’impose. « Pour la gestion du foncier autour des villes, les élus s’en occupent plutôt bien. Par contre ils sont plutôt « secs » dès lors que l’on aborde la problématique du foncier agricole ». Tout en reconnaissant et en regrettant que la profession agricole en ait fait un peu sa chasse gardée, il invite donc les politiques à se saisir du dossier. « C’est un dossier essentiel car il ne concerne pas que l’avenir de l’agriculture, mais aussi la gestion des territoires et des paysages, la biodiversité, le tourisme, la vie sociale …. ».
Pierre Dénès
La Confédération Paysanne ne condamne pas France Nature environnement
En ouverture de l’assemblée générale, son porte-parole, Thierry Thomas est revenu sur la campagne d’affichage de France Nature Environnement (extraits) :
« Si cette campagne est provocante, nous ne l’analysons pas comme une campagne dirigée contre les paysans, même si nous comprenons ceux qui se sentent accusés, mais contre un modèle agricole qui a eu par le passé sa raison d’être et qui est aujourd’hui devenu inadapté. La meilleure preuve en est le nombre d’instances différentes ayant réfléchi depuis 2010 à l’avenir de ce modèle.
La Confédération Paysanne travaille de longue date en relation avec des associations de protection de l’environnement et de consommateurs et n’est pas surprise de l’arrivée de cette attaque contre le modèle agricole breton. Des signes avant-coureurs auraient dû alerter le milieu agricole mais aussi le milieu politique lorsque nous avons annoncé notre retrait du comité de suivi du plan algues vertes pour cause de mauvaises solutions apportées au problème en particulier sur la baie de Saint-Brieuc avec le développement des stations de méthanisation.
Concernant l’argument de l’atteinte à l’image de la région, la question posée est la suivante, est-ce la campagne de FNE qui porte atteinte à l’image de la Bretagne ou la présence des algues vertes sur les plages ? »
Légende photo : Une assistance fournie à l’assemblée générale de la Confédération Paysanne, jeudi 17 février à Plérin.