Neuf éleveurs avaient rendez-vous à la barre du Tribunal de proximité de Saint-Brieuc au motif qu’ils avaient refusé la vaccination obligatoire pour la FCO sur la campagne 2008/2009.  Tous sont producteurs de lait ou de viande bovine, et majoritairement en agriculture biologique, puisque sur les 9 appelés à comparaître seulement deux sont producteurs en conventionnel.
Face à face pendant près de trois heures, les éleveurs et leur avocate du barreau de Brest, Maître Blanche Magarinos-Rey, le juge de proximité et surtout le représentant du ministère public. Ce dernier s’est montré particulièrement pointilleux sur l’application de la réglementation. Et ne voulait pas se laisser embarquer dans un débat de fond. Son réquisitoire était identique pour tous en réclamant une amende de 160 euros par éleveur, en n’oubliant pas de spécifier qu’il aurait pu demander beaucoup plus.

Sur le droit et le fond

L’avocate des éleveurs, visiblement plus au fait du dossier, avec aussi le témoignage de certains éleveurs concernés a joué sur deux tableaux : le droit et le fond du dossier.
Sur le droit, elle a notamment mis en évidence des erreurs de procédures dans les citations, des incohérences entre les  arrêtés ministériels rendant la vaccination obligatoire et les directives communautaires, l’absence de réponse de la direction des services vétérinaires à des demandes de dérogation, le manque de preuve de l’infraction en mettant en doute la fiabilité des informations contenues dans le fichier Sigal, base de données sur laquelle l’administration s’est basée pour la constater. Elle s’appuie aussi sur le droit pour dire que dans le cadre de l’évolution de la réglementation (possibilités de dérogation et désormais vaccination facultative) des dispositions dites plus douces  devraient s’appliquer.
Sur le fond du dossier, c’est-à-dire la FCO, elle a repris les arguments largement développés par les comités opposés à cette vaccination. Et s’est appuyée sur les positions de la FNAB (Fédération nationale de l’agriculture biologique).  Elle s’est d’abord attachée à démontrer que compte tenu du nombre de sérotypes, il deviendra rapidement difficile de maîtriser le dossier au travers de la vaccination. Par ailleurs, selon elle « la vaccination des seuls bovins et ovins ne saurait contenir la maladie, puisque les caprins, la faune sauvage et mêmes les équidés (porteurs sains) ne sont pas vaccinés ». Sa conclusion sur ce volet étant de laisser se développer une immunité naturelle.  Elle estime d’ailleurs que compte  tenu de la date tardive de l’obligation de la vaccination « ce sont souvent des animaux déjà immunisés qui ont été  vaccinés ». Elle a aussi mis en avant, les risques liés à la vaccination, corroborés par les témoignages des éleveurs : avortements, baisse de la fertilité, perte de production, stérilité des mâles…  Sans pour autant apporter des preuves formelles.

Décision début février

 Chacun à leur tour, les 9 éleveurs ont dû expliquer pourquoi, ils avaient refusé de vacciner, ou arrêté la vaccination. La plupart ont justifié du fait qu’ils employaient des techniques alternatives (phytothérapie, homéopathie, compléments alimentaires…), et qu’ils s’estimaient libres de leurs choix sur leurs exploitations.
Au final, pour deux d’entre-eux, qui avaient pratiqué la vaccination volontaire fin 2008, mais ne s’étaient pas ensuite engagés dans la vaccination obligatoire, le représentant du ministère public a décidé, en cours d’audience, d’abandonner les poursuites, Ils ont de fait été relaxés. Les autres devront attendre début février avant de connaître la décision du tribunal.
Pierre Dénès

Photo : Les éleveurs en discussion avec leur avocate à l’issue de l’audience.