Depuis 2009, tous les pulvérisateurs en service doivent être contrôlés, en fonction du numéro SIREN de l'exploitation. Au 31 décembre 2010, la deuxième tranche de contrôle va se terminer. À cette date, les exploitations dont les 8ème et 9ème chiffres du numéro SIREN sont compris entre 00 et 39 doivent avoir réalisé le contrôle et obtenu la pastille verte. Si le numéro SIREN de l'exploitation est par exemple de 486 020 634, le contrôle doit être effectué avant la fin de l'année. Au-delà de cette date, le propriétaire de l'appareil est pénalisable.
Préparer l'appareil
La vétusté de l'appareil n'a aucune influence sur le résultat du contrôle. Une bonne préparation de l'appareil facilite le contrôle. L'appareil doit être propre, notamment : buses, filtres, bac d'incorporation.
Prévoir à l'avance
Les différents organes (cuve, pompe, ventilateur, portique de rampe) seront solidaires du châssis du pulvérisateur et le blocage de la rampe au transport doit être assuré par un dispositif mécanique, électrique ou hydraulique. Le pulvérisateur doit être attelé au tracteur généralement utilisé pour les applications, notamment dans le cas d'un DPAe. Les transmissions hydrauliques seront en bon état et la cuve sera remplie d'eau claire.
Si le contrôle est défaillant, le matériel doit être à nouveau contrôlé dans un délai de 4 mois. Or, à la date butoir, le contrôle doit être positif. Il est donc judicieux de prévoir le contrôle plusieurs mois à l'avance. Rien n'interdit de faire contrôler l'appareil avant l'échéance réglementaire, s'il y a nécessité ou opportunité.
Patrick Bégos
Dates butoirs de contrôle
Tranches |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
Contrôle avant le |
31/03/2010 |
31/12/2010 |
31/12/2011 |
31/12/2012 |
31/12/2013 |
Numéro SIREN |
00 à 19 |
20 à 39 |
40 à 59 |
60 à 79 |
80 à 99 |