La représentativité du collège des producteurs au sein de l’interprofession et les cotisations font débat depuis de nombreuses années. Elles sont notamment contestées par la Confédération Paysanne. Le syndicat a décidé depuis le début du mois de septembre de donner un coup de boutoir supplémentaire. Ses militants occupent depuis le 8 septembre la Maison du lait à Paris, siège de l’interprofession, ceci  malgré les procédures engagées.
Ces différentes assignations ne semblent cependant pas impressionner le syndicat qui a durci le ton. Quatre responsables nationaux ont entamé début de semaine une grève de la faim. Ils devaient être accompagnés de producteurs de différentes régions pour un jeune tournant. Simultanément, des actions ont eu lieu dans  les départements. En Côtes d‘Armor, une délégation de militants de la Confédération a été reçue par Christian Schwartz, directeur de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer). Il devait notamment relayer une pétition des éleveurs au Ministre de l’agriculture demandant de cesser les prélèvements de la CVO.

Représentativité et CVO

Sur le fond du débat, Jean-Marc Thomas responsable lait de la Confédération Paysanne 22 explique : « La loi n’est plus adaptée au contexte de représentativité actuel, puisque seul la FNPL, branche spécialisée lait de la FNSEA, est représentée au sein de l’interprofession ». Il revendique donc une représentation conforme aux résultats des dernières élections à la Chambre d’agriculture. Réfutant le caractère privé de l’interprofession dans la mesure où il existe une cotisation dite CVO (Cotisation volontaire obligatoire)  prélevée sur l’ensemble des livraisons de lait : 38 millions d’euros prélevés en 2009.
Le débat n’est pas nouveau, mais la pression s’amplifie. L’accord de juin 2009 n’a pas été accepté, et celui du  mois d’août 2010, s’il permet d’assurer un prix jusqu’à  la fin de l’année, inquiète car il a introduit de nouveaux paramètres pour les négociations de 2011, notamment la référence au prix allemand.  Les négociations s’annoncent tendues. La Confédération, en outre, ne perd  pas de vue que l’interprofession devra dans les prochains mois débattre des conditions de la contractualisation entre les producteurs et les entreprises de collecte et de transformation, ainsi que sur la gestion des volumes. Elle entend là aussi avoir son mot à dire.
La Confédération se bat donc sur deux fronts : soit obtenir une interprofession dans laquelle toutes les sensibilités seraient représentées, soit faire reconnaître le caractère infondé du prélèvement de la CVO sur tous les litres collectés. Ce qui couperait les vivres à l’interprofession ou tout au moins réduirait sensiblement son budget.  Il convient de noter que l’arrêté de prélèvement de la cotisation (CVO) est pris pour une durée limitée (3 ans). Le dernier datant de début 2008, il en faudra un nouveau dans les prochains mois. « C’est donc le moment opportun pour accentuer la pression ».

Pierre Dénès

>>>> Repères
• Le Cniel a été créé en 1973 et rassemble les 3 familles : FNPL pour  les producteurs, FNCL pour l’industrie laitière coopérative et FNIL pour les industriels privés.
• La cotisation  actuelle est de 1,66 euros pour 1000 litres de lait livrés.

Photo : Une trentaine de militants de la Confédération paysanne devant la DDTM 22

Les procédures juridiques en cours

Jean-Marc Thomas, rappelle le contexte : « Un premier jugement en référé à la demande du Cniel et de la SCI « Maison du Lait », propriétaire des lieux,  a décidé la nomination d’un médiateur qui va rendre ses conclusions le 29 septembre avant une nouvelle audience prévue le 30. Elle devait notamment se prononcer sur l’accès des salariés à leur travail. Mais sans attendre, une nouvelle procédure en référé a été intentée contre la Confédération Paysanne fin de semaine dernière, par les propriétaires de la Maison du lait (FNPL , FNCL , FNIL et autres locataires ) ». L’audience s’est tenue mardi  matin 28 septembre et a décidé de prolonger le débat jusqu’au 4 octobre.