
La pose de panneaux photovoltaïques sur bâtiments d’élevage a souvent pour conséquence d’opacifier tout un pan de toiture, ce qui oblige à multiplier les translucides sur l’autre pan pour atteindre les 10 % de puits de lumière. Avec toujours ce risque d’avoir des zones sombres dans les parties les plus reculées du bâtiment.
Les panneaux assurent le couvert
Au Gaec Leroy, à Ergué-Gabéric, la pose de modules intégrés sur rails profilés en aluminium a soustrait à l’obligation d’installer une couverture de soutien. « Les panneaux autoportants assurent le couvert et l’étanchéité du bâtiment. Les interstices entre les cellules photovoltaïques laissent passer la lumière », montre Jean-Luc Marrec, gérant de Cornouaille Solaire, société spécialisée installée à Quimper. Et d’indiquer que « tous les matériaux utilisés sont éligibles à la réglementation du Journal Officiel ». Quant au poids de la structure, il est de 19 kg/m2 soit seulement 1 kg de plus que le fibro.
La production prévisionnelle de cette unité de 25 kW installée sur le bloc de traite et la nursery est de 14 000 euros de chiffre d’affaires annuel avec un objectif d’amortissement sur 10 ans. « En service depuis le 7 juillet, les panneaux ont généré 3 500 euros de vente d’électricité en 58 jours bien que l’été n’ait pas été particulièrement ensoleillé », constate Eric Le Roy. Et J.-L. Marrec d’ajouter que le Gaec a souscrit à une assurance perte d’exploitation pour un montant de 110 euros par an.
Reste que si cette installation a bénéficié de l’ancien tarif de 2009, le gérant de Cornouaille Solaire s’interroge sur les conséquences d’une tarification en perpétuelle évolution. « Le récent changement de tarif au 1er septembre a une fois de plus remis en cause les projets montés ces trois derniers mois. Et une chose est sûre aujourd’hui : au tarif de 44 ct/kW, on ne sait pas faire ».
Le gérant de cette entreprise observe aussi que « de mars à août, la parité euro-dollar défavorable s’est traduite par une augmentation du prix des panneaux. Aujourd’hui, la balle est dans le camp des fournisseurs ». Mais pas question pour cette société quimpéroise de se tourner vers les produits de fabrication chinoise pour pouvoir s’aligner en prix. « Nous travaillons avec du matériel européen qui garantit une pérennité en termes de production ».
D. Le Du
La loi Grenelle 2 clarifie pour les sociétés
Fiscalement, un exploitant individuel peut avoir une activité photovoltaïque, avec globalisation de l'activité en bénéfice agricole (sous réserve de respect des seuils). Pour les sociétés civiles, c'était plus complexe dans la mesure où l'objet légal de ces sociétés ne correspond pas à la production d'électricité (activité commerciale). « Ce qui mettait un doute sur la validité du contrat de vente d'électricité à EDF », indique Jean-Jo Castel, CER. Et d’ajouter : « Depuis quelques mois, ces interrogations sont levées par l'article de la loi grenelle II ».
Que dit l’article 88 de la loi grenelle II ?
« Toute personne morale peut, quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée, exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire. Il en est notamment ainsi de toute société civile mentionnée au titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime, y compris lorsque l’exploitant agricole dispose des bâtiments dans le cadre d’un bail rural.
L’exploitant peut bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité ainsi produite dans les conditions prévues par l’article 10 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 précitée, sous réserve, pour l’Etat et ses établissements publics, de l’accord du ministre chargé de l’énergie. »