Tout salarié dispose d’une protection sociale minimale. Elle permet de bénéficier de prestations, en argent ou en nature, lors d’évènements tels un arrêt de travail pour maladie ou un départ à la retraite. Un accord national concernant les exploitations agricoles, ETA, ETF, Cuma, conchyliculteurs et pisciculteurs a mis en place une prévoyance et une complémentaire santé à compter de janvier ou d’avril 2010.
Pour avoir une vision claire des prestations procurées par ces protections supplémentaires (auxquelles on ajoutera la retraite supplémentaire), détaillons-en le contenu.

Prévoyance, complémentaire santé et retraite

La prévoyance couvre les risques liés au décès ou à l’incapacité de travail du salarié. La garantie décès peut proposer un capital aux ayants droit, une rente au conjoint ou une rente éducation.
La garantie incapacité de travail permet une indemnisation en cas :
• d’incapacité permanente partielle ou totale, sous forme d’une rente jusqu’à la retraite ;
• d’incapacité temporaire totale (lorsque le salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident), sous forme d’indemnités journalières qui s’ajoutent aux indemnités versées par le régime de base.
La complémentaire santé octroie un remboursement complémentaire des frais de médecin, pharmacie et hospitalisation. Conjoints et enfants à charge peuvent être également couverts par la complémentaire santé du salarié. Lorsque qu’une telle complémentaire santé est mise en place, le salarié doit résilier sa complémentaire santé privée pour ne pas payer deux fois le même risque.
La retraite supplémentaire s’ajoute au régime de base et aux régimes obligatoires complémentaires pour assurer une meilleure pension de retraite. Les cotisations versées dans ce cadre constituent un capital qui sera reversé sous forme de rente viagère.

Des avantages mutuels

Pour le salarié, les avantages de ces garanties sont clairs. Il bénéficie d’une meilleure protection sociale. De plus, sa protection supplémentaire est prise en partie en charge par l’employeur.
Si le régime mis en place est obligatoire et collectif, les cotisations sont déductibles du salaire imposable sous certaines conditions (par contre, les prestations servies sont imposables).
Pour l’employeur, les avantages sont moins visibles, mais intéressants. Lorsque le régime mis en place a un caractère collectif (concerne tous les salariés ou un ensemble de salarié) et obligatoire (tous les salariés concernés, sauf exception, doivent être affiliés), les cotisations versées par l’entreprise sont exonérées de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS) et constituent des charges salariales déductibles du résultat imposable.
Enfin, toutes ces garanties supplémentaires sont un moyen de récompenser ses salariés sans payer de charges sociales. Elles permettent également, lors d’un recrutement, de faire valoir auprès de futurs salariés des avantages qu’ils n’auront pas forcément ailleurs.
Ainsi, accorder une meilleure protection sociale à ses salariés, c’est voir plus loin dans la gestion de ses ressources humaines. La protection sociale doit être raisonnée en s’inscrivant dans un schéma plus large de fidélisation des salariés et d’attrait pour de prochaines embauches.

François Pilet

CER FRANCE Côtes d’Armor

Photo : Les garanties en matière de santé dont bénéficie le salarié grâce à la complémentaire santé d’entreprise peuvent être étendues à ses proches.