S'étendant sur 685 200 hectares, le département d'Ille-et-Vilaine, très attractif, connaît chaque année une consommation foncière dépassant 1 000 ha. Une mobilisation de surfaces dédiée principalement à l'accueil d'habitat (75%), mais aussi d'activités non agricoles et d'équipements (25%). Autre constat délivré lors de la session de la Chambre d'agriculture, le 25 juin à Rennes : "la consommation foncière est liée plus spécifiquement au logement individuel, plutôt que groupé ou collectif".
Les Pays de Rennes, puis de Saint-Malo et Redon sont les plus consommateurs. Par contre, l'emprise par nouveau logement est nettement inférieure dans le Pays de Rennes. Autre observation : les communes de moins de 2 000 habitants réalisent près de la moitié de la consommation foncière liée à l'habitat. Les communes de plus de 10 000 habitants restent plus économes.

Concertation entre tous les acteurs

"Il faut par dessus tout un véritable code de bonne conduite entre tous les acteurs qui interviennent dans l'orientation de la consommation du foncier", a souligné Joseph Ménard, président de la Chambre d'agriculture 35. C'est dans cet esprit que le projet de "Charte agriculture et urbanisme" a été construit par la DDTM, la Chambre d'agriculture, le Conseil général, les Chambres de commerce et d'industrie, la Chambre de métiers, la Safer et l'Association des maires 35.
Quatre grands principes orientent la charte : 1 – préserver l'espace agricole, 2 – reconnaître le rôle de l'activité agricole sur le territoire, 3 – favoriser le développement de l'activité agricole, 4 – construire plus de liens entre l'agriculture et les usagers de l'espace rural. "Cette charte va être évaluée et va évoluer dans le temps", note Joseph Gautier, président de la Safer Bretagne. Il fait aussi remarquer : "Elle préconise, mais n'impose pas".

Des densifications déjà constatées

Dans leurs travaux, les élus ont observé une "note encourageante : les densifications constatées entre 1999 et 2007 ont permis de contenir la croissance de la consommation foncière, qui aurait été plus importante de 30%". Pour Gilles Guillomon, "si nous demandons de densifier l'habitat, en contrepartie, l'espace agricole devra être ouvert aux citoyens, pour un bon équilibre des populations". Règles de passage et respect les uns envers les autres primeront toutefois.
Dans son rapport d'orientation, Joseph Ménard a précisé : "Si la LMA aborde clairement la nécessité de protéger les terres agricoles, on ne peut réduire les actions à mettre en œuvre à l'instauration d'une taxe", faisant référence à la taxe sur les plus-values de la vente de terrains agricoles nus devenus constructibles, qui sera orientée vers l'installation des jeunes agriculteurs.
"C'est par des actions d'accompagnement des jeunes et de confortation des exploitations en place que sera assuré le renouvellement des générations d'agriculteurs", ajoute-t-il. "C'est avant tout par le soutien de la compétitivité des entreprises que l'on assure leur transmissibilité".

Agnès Cussonneau

Photo : De gauche à droite : Joseph Ménard, président de la Chambre d'agriculture 35, Pierre-Yves Mahieu, directeur, Jean-Luc Fossé, élu, et Joseph Gautier, président de la Safer Bretagne.