Bruno Le Maire avait prévenu que l’un des amendement sur les  installations classées, porté par Marc Le Fur, député UMP des Côtes d’Armor et défendu par un groupe d’une cinquantaine de députés, ferait l’objet d’un compromis. Le 2 juillet, à l’Assemblée nationale, l’amendement qui prévoyait d’aligner les seuils d’autorisation sur  les normes européennes comme nos pays voisins et en particulier l’Allemagne, est remplacé par un amendement du gouvernement, « l’article 10 bis », qui autorise l’alignement sur les seuils européens, mais seulement dans le cas de regroupement ou modernisation d’élevages.  Le 1er  alinéa de l’article énonce : « Un décret adopté avant le 31 décembre 2010 précise les règles applicables aux regroupements ou modernisations d’élevages depuis un ou plusieurs sites vers un ou plusieurs sites existants, dans le cadre de la procédure d’enregistrement, afin de simplifier les procédures dès lors que le regroupement ou la modernisation n’aboutit pas à une augmentation sensible de la capacité des élevages ». « Ce décret précise notamment dans le respect des règles communautaires, poursuit le 2ème  alinéa, un dispositif permettant d’exonérer d’enquête publique et d’étude d’impact les regroupements ou modernisations dès lors qu’ils ne s’accompagnent pas d’augmentation sensible de
la capacité de ces élevages ou d’effet notable sur l’environnement ». « Nous ne toucherons pas aux seuils car se serait envoyer un signal politique négatif et rallumer la guerre du porc ! », affirmait Bruno Le Maire.

Réduction des délais administratifs et réactions

L’autre amendement adopté vise à réduire le délai d’instruction des dossiers d’installations classées, de plus de 2 ans aujourd’hui, à 12-14 mois demain, « avec les mêmes obligations environnementales », rappellent les organisations professionnelles. Plusieurs organisations écologistes — les Verts et Eaux et Rivières de Bretagne notamment — ont affirmé qu’elles veilleront à la conformité du texte avec les directives européennes et qu’en cas d’infraction, elles pourraient porter l’affaire devant la Cour européenne de justice. Réaction aussi de Jean-Yves Le Drian qui reporte la réunion prévue pour  le comité de suivi des algues vertes et demande à être reçu par Bruno Le Maire et Jean-Louis Borloo pour en savoir plus sur le contenu possible du décret. Michel Cadot préfet de Région en a pris acte. De son côté la Confédération Paysanne dans un communiqué explique qu’elle ne siègera plus à ce comité de suivi tant que cet amendement sera maintenu, au motif que  sa participation à des instances de concertation « n’a aucun sens si des décisions essentielles sont prises ailleurs, en petit comité et sous l’influence directe de groupes de pression, en l’occurrence ici de l’agroalimentaire breton. »

Photo : En cas de regroupement d’élevages, le seuil administratif d’autorisation serait calqué sur la norme communautaire.