Mardi, le projet d’arrêté modifiant celui du 28 juillet 2009 relatif au 4e programme d’action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole était soumis pour avis aux membres de la Chambre d’agriculture, réunis en session à Landerneau. D’entrée, le président, Jacques Jaouen, a annoncé au préfet l’avis défavorable qui serait donné par son équipe. Pour sa part, l’UDSEA s’est abstenue sur les propositions modificatives faites par la majorité.
1 289 exploitations concernées
Ce projet d’arrêté préfectoral déroule un ensemble de mesures applicables à huit bassins dits « algues vertes ». 1 289 exploitations possédant plus de 3 ha sur ces bassins ou échangeant des effluents avec ces exploitations sont concernées.
En résumé, ces exploitations devront fournir annuellement à l’administration une déclaration des quantités d’azote produites et échangées (organique et minéral). Par ailleurs, les apports d’azote seront limités à 210 unités par ha de SAU. Enfin, l’épandage de lisier avant maïs ne pourrait être réalisé qu’après le 31 mars, sauf éventuelle dérogation au 15 mars en cas de conditions météo « particulièrement favorables ».
Lors de la délibération relative à l’environnement, la majorité a contesté : « l’objectif de réduction des flux et le délai de 2015 ». Et de demander que le plan « intègre des délais d’atteinte des résultats conformes à l’arrêté approuvé par le Sdage » (NDLR : 2021 et 2027).
La Chambre refuse également « l’obligation de déclaration annuelle des flux », prévue dans le projet d’arrêté préfectoral. « Parce qu’il est prévu une séquence de tests et d’évaluations à partir des expérimentations costarmoricaines à partir de 2011 ». Et d’exiger « que la mise en œuvre de cette disposition soit précédée d’une ouverture des conditions d’évolution des élevages en Zes ».
Premier pas vers les 140 unités ?
Pour l’UDSEA, qui s’est abstenue sur les propositions modificatives de la majorité, « la transmission des flux d’azote à l’administration n’est pas forcément un problème dans la mesure où il y a déjà les plans de fumure et cahiers de fertilisation ». Et Yvon Pouliquen de mentionner que « les cultures valorisent en moyenne 130 unités d’azote. Aussi doit-on s’inquiéter du seuil de 210 unités ? », interroge-t-il.
Si l’opposition s’inquiète des capacités de stockage supplémentaires que nécessiterait l’application du nouvel arrêté à cause du report de date d’épandage pour le maïs, elle fait également valoir que cette nouvelle contrainte incitera à valoriser davantage les déjections sur pâtures et céréales. « Ce qui économiquement peut être intéressant ».
Pour Yvon Pouliquen, le non-dit de l’arrêté est bien plus pernicieux : « On ne dit nulle part que l’on devra baisser de 30 à 40 % la fertilisation azotée comme c’est déjà le cas en bassins contentieux ». Autrement dit, cet arrêté en préparation serait une première marche vers l’application du seuil des 140 unités d’azote sur les bassins algues vertes.
Didier Le Du

Photo : La Chambre considère que les investigations scientifiques doivent servir de support aux décisions prises pour réduire les flux d’azote.

Les bassins concernés

•Anse de Locquirec : bassin versant du Douron (pour partie).
•Anse de l’Horn-Guillec : bassin versant (BV) de l’Horn et du Guillec.
•Anse de Guissény :  BV de l’Alanan et du Quillimadec.
•Baie de Douarnenez : ensemble des BV des cours d’eau en fond de Baie de Douarnenez.
•Baie de Concarneau : BV de Lesnevard et du Moros.
•Baie de Lannion-Grève Saint-Michel : bassin versant du Yar Toscoat (pour partie).