Lors d’une conférence de presse, le 25 juin à Rennes, les organisations professionnelles agricoles* ont souhaité mettre les points sur les i au sujet des deux amendements votés dans le cadre de l'examen de la Loi de modernisation agricole.
"Nous avons été étonnés par les réactions associatives et politiques portées contre ces deux amendements concernant les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement). Elles visent seulement à alléger les procédures administratives et ne remettent pas en cause les règles environnementales auxquelles les éleveurs se soumettent. Il ne faut pas faire l'amalgame", ont insisté Jacques Jaouen, président de la Crab (Chambre régionale d’agriculture de Bretagne), et Michel Bloc’h, président de l'UGPVB (Union des groupements des producteurs de viande de Bretagne).

Toutes les productions animales concernées

"Ces installations respecteront les mêmes obligations légitimes concernant la protection des eaux ou la gestion agronomique de nos territoires ruraux, notamment la Directive nitrates", ont-ils précisé. Franck Guéhennec, président de la section lait de la FRSEA, a tenu à souligner que "ces mesures concernent l’ensemble du monde de l’élevage, et non seulement le secteur porcin comme on l'entend bien souvent". Depuis longtemps, la simplification administrative est demandée par les agriculteurs. "Ces mesures sont une réponse concrète à leur préoccupation". Le premier ammendement permet de réduire le délai d’obtention de l’autorisation dans le cadre des ICPE. "Aujourd’hui, les démarches sont longues et coûteuses. Le coût du dossier peut atteindre de 15 000 à 20 000 euros", ont continué les responsables, appuyant leur discours sur des éleveurs venus témoigner de leurs difficultés. "Je viens de m’installer en porc et poulettes, et le dossier ICPE est toujours en cours. J’ai engagé un montant important, mais je ne peux toujours pas toucher ma DJA", déplore Sandra.
Dans des exploitations déjà existantes, un dossier est constitué à chaque arrivée d’associé, même si ce n’est qu’un regroupement. "Il nous a fallu attendre deux ans avant d’avoir une réponse, évoque un agriculteur en Gaec. Et à chaque fois que l’on veut reprendre une parcelle, il faut refaire un dossier". Pour les éleveurs, ces démarches administratives très longues induisent des pertes économiques, "car l'élevage n'est pas productif".

La modernisation sert l'environnement

Le deuxième amendement permet une harmonisation avec les seuils européens IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control). "Les seuils et les procédures plus complexes imposés par la France grèvent la compétitivité des élevages français, leur modernisation. Pourtant bien souvent, elle va dans le sens de la protection de l’environnement, du bien-être animal…"

Simplification des transmissions

Ces amendements permettent de réduire les distorsions de concurrence existantes avec d'autres pays européens comme l'Allemagne, sans aucun impact sur le budget de l'Etat. "Ils simplifient également les transmissions et peuvent redonner confiance aux éleveurs". Ce n'est pas rien dans le contexte actuel, encore difficile pour les productions animales.

Agnès Cussonneau
* Chambre d’agriculture, Coop de France Ouest, UGPVB, FRSEA, JA.

Photo : Appuyés par le témoignage d'agriculteurs freinés dans leurs démarches administratives, les responsables professionnels ont rappelé l'intérêt des deux amendements de la LMA.

Que contiennent les amendements ?

Encadrement des délais
Actuellement, le délai moyen pour obtenir une autorisation est de 16,7 mois. Seulement 27% des dossiers sont traités en moins d’un an et quelquefois la durée peut s’étendre à 3, voire 4 ans. L’amendement prévoit de raccourcir ce délai entre 10 et 13 mois. Le principe de participation du public est maintenu.
Harmonisation des seuils
La mesure prévoit de prendre en compte les seuils européens pour déterminer quels élevages doivent être soumis à une procédure d’autorisation. En France actuellement, les seuils "ICPE autorisation" se situent à 450 places d’engraissement, 150 truies naisseur ou 50 truies naisseur-engraisseur, 30 000 volailles et 100 vaches laitières et/ou mixtes. Les seuils européens sont de 2 000 places d’engraissement (soit environ 220 truies naisseur-engraisseur), 750 truies (naisseur) et 40 000 volailles (aucun seuil pour les vaches).

De nouvelles oppositions

Outre les réactions du président du Conseil régional, de France Nature Environnement et de Eau et Rivières (cf dernier Paysan Breton), de nouvelles oppositions ont été exprimées ces derniers jours. Pour Bretagne Ecologie, les amendements signeraient "une restructuration sans limite de la production porcine et aviaire" bretonne. Et d'ajouter : "Nous devons privilégier la bio et les circuits courts. Nous réitérons notre volonté de changer le modèle actuel, à bout de souffle et peu rentable". Les Verts estiment "cette proposition désastreuse parce qu'elle ruinerait encore plus un environnement régional déjà mis à mal". De son côté, Gérard Lahellec, du groupe communiste au Conseil régional, note que ces mesures accréditent "l'idée que la cause des difficultés rencontrées est imputable à un excès de réglementation. Et elles opposent le monde paysan à tous ceux qui sont attachés à la préservation de l'environnement".