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Sommaire | " GESTION DE L'EXPLOITATION " | Article n°10846 |
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RETRAITES / Minimum vieillesse, revalorisation, retraite complémentaire - Trois nouvelles avancées en vue pour les retraites agricoles
 

L’avant-projet de réforme des retraites du gouvernement, présenté par Éric Woerth, comporte trois mesures qui contribuent à améliorer les retraites des agriculteurs, en commençant par les plus modestes. Il s’agit d’abord d’un déblocage de l’octroi du minimum vieillesse. Sensiblement moins de 10% des retraités demandaient le minimum vieillesse (709 euros pour un célibataire), à cause d’un recours sur succession toujours possible sur les terres agricoles et les corps de ferme. Le projet supprime ce recours. Cette mesure aurait un coût de 50 millions d’euros par an, indique le ministère du Travail. Le gouvernement « proposera au Parlement » cette mesure tendant à exclure les terres agricoles et les bâtiments de l’assiette du recouvrement sur succession du minimum vieillesse, encore appelé « allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ». « Cette mesure lèvera un frein qui peut exister aujourd’hui pour certains retraités agricoles, qui les conduit à renoncer au bénéfice de cette prestation », commente le ministère du Travail.


Revalorisation pour les conjointes chefs d’exploitation


Il s’agit ensuite de permettre à des conjointes ayant occupé le statut de chef d’exploitation pendant quelques années, au moment de la retraite de leur époux, de bénéficier de la revalorisation, sans condition de durée du statut de chef d’exploitation. Jusque-là elles devaient pouvoir justifier de 17,5 années sous ce statut. Cette mesure devrait coûter 20 millions d’euros. Enfin, le texte prévoit d’ouvrir la retraite complémentaire aux conjoints collaborateurs d’exploitation et aux aides familiaux, qui en sont aujourd’hui exclus. La FNSEA « se félicite de l’annonce sur la revalorisation des plus faibles retraites agricoles », qui « constitue une forme d’équité », mais elle estime qu’il faut maintenant « jouer les prolongations », jusqu’à l’obtention du bénéfice des 25 meilleures années pour les agriculteurs.


 


Photo : Moins de 10% des retraités demandent le minimum vieillesse à cause du recours sur succession, aujourd’hui supprimé.


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Date de l'article : semaine du N° du 25 Juin au 1 Juillet 2010
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