L'objet du litige porte sur une parcelle de 4 hectares, retirée au jeune éleveur laitier, qui faisait partie intégrante de l'exploitation reprise. “Elle jouxte le siège de l'exploitation. Du coup, 12 autres hectares sont inaccessibles aux laitières”, déplore Yvan Launay.
Rappel des faits. Yvan Launay a obtenu un accord verbal de la propriétaire de la parcelle concernée, pour louer le terrain, en mai 2009 (autorisation d'exploiter ces terres, obtenue à la même période). Peu après, son voisin a contacté la propriétaire pour réaliser un échange amiable : cette parcelle de 4 hectares contre une autre plus éloignée, lui appartenant. L'échange a bien été réalisé, avec acte notarié. « Le notaire a omis d'informer la Safer », indique le jeune éleveur. La Safer, qui, si elle avait été informée, aurait pu préempter en invoquant le caractère déstructurant de l'échange. Le nouveau propriétaire n'a, cependant, pas obtenu l'autorisation d'exploiter (refus à la CDOA commission des structures, en février 2010). "Il s'agit donc d'une entrée en fraude", disent de concert les responsables des syndicats.

Une parcelle inutilisée

En mars 2010, après plusieurs tentatives de conciliation, les syndicats se sont rendus chez le préfet pour l'informer des faits et trouver une issue au litige. « Le voisin a été mis en demeure de cesser toute exploitation de la parcelle concernée ». En mai dernier, la Safer a lancé une procédure contre le notaire concerné, pour vice de forme. Dans le même temps, Yvan Launay a obtenu le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la parcelle. Actuellement, la parcelle ne peut être travaillée (ni par le propriétaire, ni par celui qui a l'autorisation d'exploiter). Le voisin aurait envoyé la DDTM au tribunal administratif. « Il a porté plainte contre moi pour avoir enlevé les piquets autour de la parcelle », précise l'éleveur.
« La procédure sera longue », indiquent les syndicalistes. « L'autorisation d'exploiter est renouvelable tous les ans. Nous demandons au préfet de permettre au jeune d'exploiter ces terres pendant toute la durée de la procédure pour qu'il puisse enfin travailler sereinement ».  Au total, ce sont 16 hectares accessibles aux laitières, qui ne le sont plus. Une situation qui met en péril la survie de l'exploitation.

Bernard Laurent

Légende photo : Les syndicalistes se sont rassemblés pour soutenir Yvan Launay (à gauche, au premier rang), mercredi dernier sur la parcelle concernée. Les vaches y ont été menées pour l'occasion.