C’est presque acquis. Les jeunes agriculteurs seraient les bénéficiaires du produit de la nouvelle taxe sur les plus-values de la vente de terrains agricoles nus devenus constructibles, instituée par la loi de modernisation de l’agriculture en discussion tout à l’Assemblée nationale. La manne financière serait de 40 à 50 millions d’euros. Reste à savoir comment l’utiliser.

Une taxe « nécessaire »

Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a défendu cette taxe, qu’il juge « nécessaire », lors de son intervention au 44e congrès des Jeunes agriculteurs. « On peut prendre les chiffres dans tous les sens, nous arrivons au même résultat : la France, grande puissance agricole européenne, est en train de laisser dilapider son capital agricole », a-t-il expliqué. Loin de faire l’unanimité, cette taxe avait été condamnée notamment par la FNSEA, « tant qu’elle n’était pas affectée » aux jeunes agriculteurs, a rappelé Jean-Michel Lemétayer, le président du syndicat, le 10 juin à Perpignan. Le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) a toujours défendu le principe de cette taxe et y travaille depuis des mois. Victime d’un fort lobbying défavorable, cette taxe avait disparu du projet de loi de modernisation agricole présenté au Sénat. Mais les sénateurs l’ont voté, le 28 mai, sur amendement gouvernemental.

Un combat difficile

« Obtenir une taxe affectée (de Bercy : ndlr) n’est pas une sinécure », a insisté le ministre à Perpignan, évoquant « un combat difficile » assorti d’heures de négociations. « Les parlementaires estiment que le dispositif n’est pas assez précis », a prévenu Bruno Le Maire. L’une des possibilités serait d’aider davantage les installations agricoles proches des grandes villes afin de développer les circuits courts, a évoqué le ministre en marge du congrès.

Ne pas déposséder les collectivités locales

Cette taxe devrait favoriser ce genre d’initiatives visant à améliorer le potentiel des terres agricoles mais aussi faire gagner en autonomie et en diversité les zones à faible potentiel agronomique. Voilà pour l’état d’esprit de l’utilisation de cette taxe. Sur les modalités d’affectation de ces 40 ou 50 millions, rien n’est encore décidé « On a encore du temps », estimait Jean-Michel Schaeffer, le nouveau président des Jeunes Agriculteurs en marge du congrès. Ce sont les décrets d’application de la loi de modernisation de l’agriculture qui préciseront les règles du jeu. Quant aux commissions départementales faisant partie du dispositif censé réduire la consommation de terres agricoles, elles n’auront qu’un avis consultatif contrairement à ce que souhaite le syndicalisme majoritaire. Le ministre ne souhaite pas déposséder les collectivités locales de leurs prérogatives, a-t-il laissé entendre en marge du congrès. C’est politiquement trop compliqué alors que la réforme des collectivités territoriales passe mal.

Photo : Une nouvelle taxe sur les plus-values de la vente de terrains agricoles devenus constructibles